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2023, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de la famille D du logement

des dispositions des articles L. 521-3 du code de justice administrative et L. 552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : 1°) d'ordonner à Mme C D A de libérer le logement

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Q... n'a pas abandonné le chantier, puisqu'il a au contraire mis en demeure l'entrepreneur de reprendre le travail ; que M.

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au profit des descendants qui vivaient avec lui depuis au moins d’un an à la date d’abandon du domicile(...)

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Le Crédit logement a été condamné à payer à M.

SOUS-LOCATION, D'UNE PART, SANS S'EXPLIQUER SUR L'IMPORTANCE ET LA FREQUENCE DES DEPLACEMENTS DUS A SON ACTIVITE DE REPRESENTANT COMMERCIAL, DONT IL AURAIT FAIT ETAT POUR JUSTIFIER SES ABSENCES D'UN LOGEMENT

B A soumet au tribunal un litige qui l'oppose à la caisse d'allocations familiales (CAF) de la Côte-d'Or concernant un paiement indu d'aide personnelle au logement d'un montant de 220 euros.

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