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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372246cd580146773fba46
4 mai 1994
4 mai 1994
X..., A..., Z..., Y..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Wim Vos France, les conclusions de M.
Source officielleSécurité sociale
615e0e83c25a97f0381f5771
21 octobre 2014
21 octobre 2014
Biscuits BOUVARD ne discute pas le montant du redressement mais son principe.
Source officielleSociale A salle 2
6631db2aa91469000847aa30
19 avril 2024
19 avril 2024
du groupe Bombardier située en Chine en août 2011, avant de rejoindre la société Bombardier Transportation Signal Thailand Ltd en juillet 2014.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110661
7 novembre 2018
7 novembre 2018
DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir par confirmation, débouté Mme X... de sa demande d'expertise immobilière de la SCI Wil, AUX MOTIFS QUE la SCI Wil a été créée le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304313_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Aix-Marseille-Provence, son assureur la SMACL et la société Gagneraud Construction à lui verser la somme de 34 596 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les travaux de voirie réalisés boulevard Bompard
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:1108JUD006291200
8 novembre 2002
8 novembre 2002
The LSP consists of a radial building comprising four wings, each of four storeys, and a two-storey annex. Three wings were renovated, wing E is currently under renovation.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0610DEC003883907
10 juin 2021
10 juin 2021
They also gave the applicant three 10-litres plastic cans to put the wine in. 9.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61609a5d54c6ec55cf71022b
4 avril 2013
4 avril 2013
1] Assisté de Me Pascal WINTER, avocat au barreau de PARIS, toque : J009 Monsieur [T] [Q] [Adresse 2] [Localité 1] Assisté de Me Pascal WINTER, avocat au barreau de PARIS, toque : J009 Monsieur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00660
16 mars 2010
16 mars 2010
la somme de 2 500 euros ; Attendu que c'est la SCP Thouin-Palat et Boucard, désignée au titre de l'aide juridictionnelle, qui doit être visée et non la SCP Thomas-Raquin et Boucard comme indiqué par
Source officiellePRESS;ADMISSIBILITYDECISIONS;ENG
ECLI:CEDH:003-3031660-3346761
16 février 2010
16 février 2010
Schließlich wies das Verwaltungsgericht Frankfurt (Oder) mit Urteil vom Dezember 2007 die Klage des Beschwerdeführers ab.
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-7232
2 octobre 2012
2 octobre 2012
In 2004, further to a decision of the Social Protection Commission ( Commission de défense sociale – “CDS”), he was interned in the psychiatric wing of a prison.
Source officielleREDRESSEMENTS JUDICIAIRES
67f442e84e0040aa373659bf
7 avril 2025
7 avril 2025
Et le présent jugement a été signé par Monsieur Stéphane WINTER, président et Madame Sandrine ROY, greffière.
Source officielleRéférés Comm. Cab. 1
6722b26e3f64f312698d3efe
9 octobre 2024
9 octobre 2024
SUNCE [Adresse 6] [Localité 5] non comparante NOUS, Konny DEREIN, Première Vice-Présidente, statuant en matière de référé, assistée de Inès WILLER, Greffière, ATTENDU que Me Julie DRECHSLER déclare
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2002:84
7 février 2002
7 février 2002
. # Develop Baudurchführungs- und Stadtentwicklungs GmbH contro Finanzlandesdirektion für Wien, Niederösterreich und Burgenland. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Verwaltungsgerichtshof - Austria.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10040
11 janvier 2023
11 janvier 2023
la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Anne-Catherine Vigouroux, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Wine
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff64
23 novembre 2012
23 novembre 2012
Monsieur Oculi Ferly Z... ... 97139 LES ABYMES représenté par, Me Romain PREVOT de la SCP WINTER DURENNEL & PREVOT, avocats postulant, au barreau de MARTINIQUE, Me Gérard DERUSSY, avocat plaidant
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03499
13 décembre 2017
13 décembre 2017
accusation à raison de faits qu'ils auraient commis non en tant que dirigeants mais comme pilotes – il sera observé qu'ils ont été autorisés à se livrer à une activité précise, celle de pilote d'avions bombardiers
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2406126_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
A, représenté par Me Elodie Ducrey-Bompard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'opposition à déclaration préalable n° DP 005106 23 H0020 du 15 janvier 2024 du maire de la commune de Prunières
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100053
14 janvier 2016
14 janvier 2016
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Boulangerie tuniso-alsacienne (l'acquéreur) a acquis de la société Bongard
Source officielleChambre civile 1-2
677e149726e046654dc50c9d
7 janvier 2025
7 janvier 2025
06 Septembre 1965 de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Laetitia NIAMBA, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 777 Plaidant : Me Isabelle WIEN
Source officiellePage 36 sur 877