Waton ; - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public ; - et les observations de M. B..., représentant la directrice départementale des finances publiques de la Vienne.

[P] [P], domicilié [Adresse 1], Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 février 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Wallon, conseiller

au procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique de ce jour, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Wallon

UGOLF VALESECURE C/ [P] [S] Commune COMMUNE [Localité 7] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES

UGOLF VALESECURE C/ [N] [H] Commune COMMUNE [Localité 6] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau d'ALPES

UGOLF VALESECURE C/ [Y] [I] Commune COMMUNE [Localité 7] Copie délivrée le : 16 JANVIER 2025 à : Me Aude WALLON- LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE Me Didier MIELLE, avocat au barreau

procureur général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 mai 2016, où étaient présents : Mme Batut, président, Mme Wallon

moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 28 mars 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Wallon

livraison ; qu'ainsi l'arrêt attaqué est encore entaché de manque de base légale au regard de l'article 105 du Code de commerce ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant retenu que sur les cent cinq wagons

#Namur-Est Environnement ASBL contre Région wallonne.

. # Commune de Braine-le-Château (C-53/02) and Michel Tillieut and Others (C-217/02) v Région wallonne, and BIFFA Waste Services SA and Others. # Reference for a preliminary ruling: Conseil d'État - Belgium

#Espace Trianon SA and Société wallonne de location-financement SA (Sofibail) v Office communautaire et régional de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREM).

faire la connaissance de sa fille née en avril 2023 à Beauvais et d'autre part, qu'il veut se rendre à Beauvais mais qu'il n'a pas les moyens de revenir à Lille afin d'aller signer au commissariat de Wattignies

LADRO Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Didier WATRIN Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Décembre 2021.

de l’article 6 § 1 en raison de la non-communication d’observations   Non-violation de l’article 6 § 1 en raison de la   non-communication du dossier complet de l’affaire (4)     Walston

d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Vendeville a refusé de lui délivrer un permis de construire un bâtiment collectif de 38 logements sur un terrain sis 1 rue de Wattignies

#C.J. vs Région wallonne.#Talba għal deċiżjoni preliminari, imressqa mit-Tribunal de première instance de Namur.

#CT u Ferme de la Sarte SPRL vs Région wallonne.#Talba għal deċiżjoni preliminari, imressqa mill-Conseil d'État (il-Belġju).