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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 8
634a4f67acdcd6adff75aa20
14 octobre 2022
14 octobre 2022
AGUESSEAU CAPITAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée et assistée par Me Emilie WAXIN, avocat au
Source officielleRéférés
68e88b9c3ea43407b9fbc4b0
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Juge LE GREFFIER : Clémentine IHUMURE LES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [P] [E], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marion DESPLANCHE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 98, Me Emilie WAXIN
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6431069528558704f52e6b00
7 avril 2023
7 avril 2023
personnel qu'ut singuli pour la société SOBET Né le 5 février 1979 à [Localité 7] (69) Exerçant la profession de directeur des opérations Demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Carole JOSEPH-WATRIN
Source officielleJuge de l'Exécution
67100fb92ca67decc913e67c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [T] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, ni représenté par Maître Xavier WATRIN
Source officiellePôle social
686eb0b372b5e5e648cae9cd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[P] [W] domicilié à Armentières fréquente 5 fois par semaine une salle de musculation située à Wattignies, le tribunal ne peut remettre en cause le document produit même si force est de constater qu'il
Source officielle1ère chambre
DTA_2301177_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielleJuge des référés, formation collégiale
CETAT:CETATEXT000034496468
25 avril 2017
25 avril 2017
plusieurs manifestations de recueil de fonds auxquelles ont participé de nombreux islamistes dont certains, comme Amédy Coulibaly, Sabri Mehdi Belhoucine, Adrien Guihal, Léonard Lopez, Nezar Pastor Al Watik
Source officielle1ère chambre
DTA_2302261_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d03c25a97f0381f4b66
4 mars 2015
4 mars 2015
Cassation de PARIS - n° 125 FS D DEMANDEUR A LA SAISINE SA NC NUMERICABLE, ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée par Me Nicolas BRAULT de l'Association WATRIN
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01417_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
De même si le préfet considère que l'absence d'impact depuis le château de Wamin, monument inscrit n'est pas établi, l'étude d'impact conclut à l'absence d'atteinte significative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106899_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
vœux de mutation, le premier au sein de la circonscription de Lille 3-Seclin avec un rattachement à l’école maternelle Louise Michel-Marie Curie, le second au sein de la circonscription de Lille 3-Wattignies
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2120444_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Il ressort ainsi d'un compte-rendu d'entretien du requérant avec l'inspectrice Leroy Warin en date du 18 novembre 2020, que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402711_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU-KILIC Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officiellechambre 1-5
69cfe253cdc6046d47fe1e80
9 avril 2025
9 avril 2025
dont le siège social est 105 rue d'Aubervilliers 75018 Paris - RCS de Paris : 562 072 397 Partie demanderesse : assistée de Maître Valérie MENARD, Avocat (E1354) et comparant par Maître Carole JOSEPH-WATRIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1990:0507DEC001483789
7 mai 1990
7 mai 1990
Sampson, Gypsy Liaison Officer for the area, and by Messrs Watkins, Stewart and Ross, Sudbury, Suffolk.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6708c034445a086e2bcede5d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Monsieur [G] [N] né le 12 mai 1977 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Madame [Z] [N] née le 5 juillet 1977 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Carole JOSEPH WATRIN
Source officielle1ère chambre
DTA_2500328_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mai 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU-KILIC Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301179_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302880_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2025. Le rapporteur, signé F. RAVENEAU Le président, signé J. DUFOUR La greffière, signé D.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301379_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Kevin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, signé R. B... Le président, signé J.
Source officiellePage 36 sur 44