B A, demeurant au 19 cours Vitton à Lyon (69006), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux sis 880 rue Jean Colomb à Marcy l'Etoile, entendre les parties, prendre

par Me Robert DEMAHIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHÔNE (URSSAF 13) 20 avenue Viton

par Me Robert DEMAHIS, avocat au barreau de LYON INTIMÉE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES BOUCHES DU RHÔNE (URSSAF 13) 20 avenue Viton

de plus fort alors que rien ne permet de retenir qu'elle pourrait reprendre ses fonctions dans cet établissement et alors qu'elle était précédemment affectée jusqu'au 31 août 2021 à Saint-Martin-le-Vinoux

B A, demeurant 4 rue du 16 août 1944 à Saint-Martin-le-Vinoux (38950), est désigné comme expert avec pour mission de : 1°- se rendre sur les lieux, entendre les parties, prendre connaissance de tous

de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [D] [A] [Adresse 4] [Localité 5] Présent et assisté de Me Pascale VITOUX

Par une requête n°2100299 et un mémoire enregistrés les 8 janvier et 23 avril 2021, Mme C B épouse A, représentée par Me Vitoux-Lepoutre, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la société Orange, dans

Thierry Vitoux Délibéré le 21 mars 2025par les mêmes juges.

la Cour : Jugement du 15 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 19/06744 APPELANTE Madame [J] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Pascale VITOUX

Maître Francine LAFFÉACH Avocat au Barreau de Montargis COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX

N° RG 25/00563 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZYI N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] [B] [W], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pascale VITOUX

contentieux de la protection, assistée de Madame Sandrine LAMARRE, greffier audiencier ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : Madame [V] [T] [Adresse 5] [Localité 21] comparante en personne assistée de Maître Pascale VITOUX

B A, représenté par Me Vitoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 juin 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a rejeté son recours gracieux formé à l'encontre de la décision du 8

Joos, rapporteur public, - et les observations de Me Vitour, représentant l'association Les clos du Loiret. Considérant ce qui suit : 1.

Giovanna Maria FUSCALDO 1976 Baia E Latina Filomena GENOVESE 1971 Salerno Francesca GERVASIO 1976 Grumo Nevano Giacomo Umberto GHIRARDI 1958 Brescia Arianna GIANCOLA 1986 Lanciano Paola GIANCOLA 1986 San Vito

Par requête enregistrée au greffe le 20 février 2025, la SAS EMB Auto a sollicité du président du tribunal judiciaire de Castres d'être autorisée à vendre aux enchères publiques le véhicule Mercedes Vito

vestiaire #E1076 DÉFENDEUR Maître [A] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Olivier GUILBAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0992 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON

ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0044 Décision du 20 Mai 2026 1/1/2 resp profess du drt N° RG 23/15994 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NWA COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile VITON