Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 13
695cb7a375782d5f06efc306
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[U] sollicite une somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice moral.
Source officielleChambre 1-5DP
6704cb742f5f3246ff38156e
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Sur l'indemnisation - Sur le préjudice moral M.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6793333132b173f45a7c8e29
23 janvier 2025
23 janvier 2025
le comptable en charge du Service des Impôts des Particuliers [Adresse 14] [Localité 5] Défaillante à qui l'assignation à jour fixe a été délivrée par acte du 29 novembre 2024 remis à personne morale
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510333_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A..., surveillant brigadier, est affecté au sein de la maison d’arrêt de Valenciennes depuis le 1er septembre 2021. Par un arrêté du 13 mars 2022, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA02594_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A, né le 2 novembre 1999, a déclaré le 7 septembre 2021 l'acquisition et la détention d'une arme de catégorie C et s'est vu délivrer un récépissé par le souspréfet de Valenciennes.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-98258
4 mars 2010
4 mars 2010
18 [1] Execution of the judgments of the European Court of Human Rights Citarella, Votto, Votto Renato, La Fazia, Di Crosta, Massimo Maria Assunta, Cifra, D’Apolito, Puzella and Cosentino, Moroni, Valentini
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0825DEC005569019
25 août 2022
25 août 2022
font-family:Arial; font-size:8pt; list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } THIRD SECTION DECISION Application no. 55690/19 Valentina
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
64379e409477fe04f5cc663f
12 avril 2023
12 avril 2023
débattue le 13 Mars 2023, en audience publique, en double rapporteur, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DA LUZ, présidente de chambre chargée du rapport, et Madame Catherine VALANTIN
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66964140f5112d8edd057e7a
8 juillet 2024
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE N° RG 22/00554 - N° Portalis DBZT-W-B7G-F4WK N° RG 23/00151 - N° Portalis DBZT-W-B7H-F6XJ (jonction) N°
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00745_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
la commune de Baden à leur verser une somme de 371 944,27 euros avec les intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts à compter du 6 mai 2019 en réparation de leurs préjudices financier et moral
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2745954-3004931
26 mai 2009
26 mai 2009
Principaux faits Le requérant, Valentin Amanalachioai, est un ressortissant roumain, né en 1968 et résidant à Botoşani. Sa femme décéda d’une leucémie en 1999.
Source officielleSociale B salle 3
6901af40748a422ad953caf5
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[F] [Y] [Adresse 3] représenté par Me Dorothee FIEVET, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro C-59178/24/004830 du 19/07/2024 accordée par le bureau d'aide
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6690c7230d808eb34e45539e
11 juillet 2024
11 juillet 2024
2024 ************************************************************* N° RG 22/00643 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILA2 - N° registre 1ère instance : 21/00219 JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES
Source officielle2ème chambre
DTA_2101803_20230207
7 février 2023
7 février 2023
G exerçant alors ses fonctions à l'accueil de loisirs périscolaire Valendons.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b51e19cdc6046d47a0d06d
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[U] [V] TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13 OCTOBRE 2025 La SELAS MJS PARTNERS, prise en la personne de Maître [T] [S], mandataire judiciaire ayant étude [Adresse 1
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-108321
2 décembre 2011
2 décembre 2011
In particular, the applicant was not informed of proceedings brought against him in 1991 as co-defendant before Labour Tribunal No. 7 of Valencia, which resulted in his being ordered in 1992 to
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100066
22 janvier 2020
22 janvier 2020
H..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° G 18-24.206 contre le jugement rendu le 13 septembre 2018 par le tribunal d'instance de Valenciennes, dans le litige l'opposant à M. J...
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61630e51da3e3d306603676e
16 novembre 2011
16 novembre 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 16/11/2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/06283 Jugement (N° 10-000569) rendu le 26 Août 2010 par le Tribunal d'Instance de VALENCIENNES
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203171_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Il a été condamné, le 17 décembre 2021, à une peine de six mois d'emprisonnement, par le tribunal correctionnel de Valenciennes, pour plusieurs faits de violences sur conjoint, interdiction d'entrer en
Source officielleCour d'Appel
6253cbb1bd3db21cbdd8e026
26 mai 2011
26 mai 2011
représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assistée de la SCP COURTIN ET RUOL, avocats au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/ 07062
Source officiellePage 36 sur 127