La société Thermodyn a notamment pour activité la fabrication de turbines.

Elle est spécialisée dans la fabrication et la vente de turbines à gaz industrielles, de leurs pièces détachées et de rechange.

Le requérant est un ressortissant italien né en 1920 et réside à Turin. Il est représenté devant la Commission par Maître Stefano Commodo, avocat à Turin.

    Le 7 novembre 1986, la requérante interjeta appel devant la cour d'appel de Turin.

porte sur la durée d'une procédure civile, relative à la détermination de l'indemnisation suite à l'expropriation d'un fonds de sa propriété, qui a débuté le 26 juillet 1986 devant la cour d'appel de Turin

  Le 20 décembre 1994, le requérant interjeta appel contre le jugement non définitif, devant la cour d'appel de Turin.

d'assurances GAN (assureur de la société Clément chez le Cabinet Allians), dont le siège est ..., 3 / de la compagnie d'assurances Colonia Versicherung, 4 / de la société Reale Mutua Assicurazioni Turin

Le requérant est un ressortissant italien né en 1939 et réside à Grugliasco (Turin).         Le Gouvernement italien a été représenté, en qualité d'Agent, d'abord par M.

A et Mme B son épouse, leur permettant d'occuper une maison et un terrain situé à Chimilin, dans l'attente de leur utilisation pour la réalisation de la liaison ferroviaire Lyon-Turin ; - l'occupation

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE DINAN --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [C] [H] Représentée par Me Emmanuel TURPIN

ANTERIEUR ; QU'APRES LA SIGNATURE DE LA CONVENTION COLLECTIVE SUSVISEE, IL FUT CLASSE, EN JANVIER 1961, A L'INDICE 450, CORRESPONDANT A L'EMPLOI DE DEUXIEME CONTREMAITRE DE QUART ET CONTREMAITRE DE TURBINES

* EN AYANT DELIBERE- Par jugement en date du 27 NOVEMBRE 2025, ce Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la société LES RAMONAGES SUEDOIS (SAS) - - 22 Allée Alan Turing

Société [10] C/ [8] -copie exécutoire délivrée à [8] le 05/07/2024 -CCC délivrées à société [10] [8] Me Le Bourhis Me Turpin

fille mineure [X] [E] MDPH DU PUY-DE-DÔME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle Social Contentieux Médical ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ LE VINGT DEUX MAI DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Madame TURPIN

société anglaise Westman International Limited un contrat par lequel celle-ci s'engageait à promouvoir la société Alsthom en vue de sa " préqualification " dans un appel d'offre de fourniture en Iran de turbines

d'appel de Paris, par arrêt du 12 juillet 1990, a accueilli leur demande et ordonné les publication et mention prévues par l'article 1294 du nouveau Code de procédure civile ; que les sociétés Nobless et Turenne

Turan X..., demeurant ... à Goussainville (95190) ; M.

Mme Françoise Y..., épouse Z..., demeurant tous deux ..., 3°/ de Mme X..., demeurant ..., prise en sa qualité de liquidateur de la liquidation judiciaire de la Société nouvelle des établissements Turon