trois jours, que les victimes qui étaient invitées à une partie de campagne sur l'eau aux étangs de Curlu étaient étrangères à cet endroit et ne pouvaient connaître les lieux ; que si elles se sont trompées

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 14 janvier 1999, qui, pour tromperie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement dont 3 mois avec sursis et mise à l'épreuve

procédure pénale; que le juge d'instruction n'était pas tenu d'y donner suite; que l'information n'a pas permis d'établir l'existence d'un acte susceptible de constituer une manoeuvre destinée à tromper

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs que "pour caractériser le délit d'escroquerie au jugement, il doit être démontré que la manoeuvre frauduleuse qui aurait trompé

le caractère accessoire que revêt l'assurance destinée à garantir l'établissement bancaire prêteur en cas de décès ou invalidité de l'emprunteur, n'était pas de nature à exclure toute intention de tromper

occultes" ; que cependant, ces sommes ont été obtenues par des escroqueries commises au préjudice des banques, au moyen de faux documents dont Mirvianne X... connaissait le caractère de faux destinés à tromper

Di Y... ait été trompé ni même qu'il ait fait de la solvabilité de Mme Z... une condition déterminante de son engagement, sans rechercher si la banque savait que la situation de Mme Z... était lourdement

l'occurrence de fausses attestations ainsi qu'un faux certificat de dépôt fiduciaire, visant à établir la solvabilité de l'acquéreur, faits constitutifs de manoeuvres frauduleuses, le prévenu avait ainsi trompé

cet argent non déclaré, que ces clients s'étaient vu proposer des taux exorbitants, équivalents ou supérieurs au taux de l'usure, que les intéressés, personnes avisées et commerçants, n'avaient pu se tromper

Y... et Pierre X... n'avaient pas été trompés par M.

selon le pourvoi, d'une part, qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, comme le soutenaient la société le Central et son gérant dans leurs conclusions d'appel, la société Sip France ne les avait pas trompés

Sauter font grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, que l'acte fictif suppose la volonté de tromper; qu'en l'espèce la cour d'appel, pour annuler le partage par acte authentique

violé les articles 1131 du Code civil et 455 et 458 du nouveau Code de procédure civile; Mais attendu d'une part, s'agissant du dol, que les époux Z... se bornaient à affirmer que la BNP les avait trompés

, faute pour l'employeur de démontrer l'intention de nuire du salarié ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé les articles L.122-8 et L.122-9 du Code du travail ; 2 / que la falsification destinée à tromper

Patrice X... avait vendu à la Banca Fideuram, en septembre 2000, ses propres actions dans la société X... et Associés à un autre prix ; qu'invoquant avoir été trompé sur le prix de cession de ses propres

[O] ne saurait prétendre avoir été trompé par l'identité de son adversaire par l'erreur matérielle affectant le jugement déféré consistant en la condamnation de la société Strategic Event pour avoir dirigé

[Z] [O] a été poursuivi devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie aggravée pour avoir, en omettant de signaler sa modification de situation salariale, trompé Pôle emploi Bretagne pour obtenir

d'escroquerie, alors : « 1°/ que le délit d'escroquerie est le fait soit par l'usage d'un faux nom, d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper