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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
69addd43cdc6046d47f91076
1 avril 2025
1 avril 2025
Monsieur Philippe THOORIS, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl [Adresse 6] sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 24-09-2025, Dit qu'à la
Source officielleProcédures Collectives
69c51ce2cdc6046d4707cef3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Monsieur Philippe THOORIS, juge-commissaire, entendu en son rapport, Renouvelle la période d'observation de la Sàrl THE OLD SCHOOL TAVERN Prolonge sa poursuite d'activité de 6 mois, soit jusqu'au 14-01
Source officiellesoc
61372316cd58014677405412
9 juillet 1998
9 juillet 1998
recours contre cette décision ; Attendu que pour condamner le praticien à rembourser les sommes réclamées par la caisse, la cour d'appel énonce essentiellement que les examens radioscopiques du thorax
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d02
6 octobre 2005
6 octobre 2005
Jean-Marie Z..., qui n'avait aucun lien avec les intéressés, lui a cependant porté des coups de couteau au thoras.
Source officielleciv1
613721c3cd580146773f6ffa
23 juin 1992
23 juin 1992
Daniel Y..., demeurant à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire), La Maison blanche, 3°/ de la société des Transports X... , société anonyme dont le siège social est à Chalons-sur-Saône (Saône-et-Loire
Source officiellesoc
61372316cd58014677405461
9 juillet 1998
9 juillet 1998
recours contre cette décision ; Attendu que pour condamner le praticien à rembourser les sommes réclamées par la caisse, la cour d'appel énonce essentiellement que les examens radioscopiques du thorax
Source officiellesoc
61372317cd580146774054df
9 juillet 1998
9 juillet 1998
recours contre cette décision ; Attendu que pour condamner le praticien à rembourser les sommes réclamées par la caisse, la cour d'appel énonce essentiellement que les examens radioscopiques du thorax
Source officiellesoc
61372667cd580146774254b0
23 octobre 1997
23 octobre 1997
le praticien à rembourser les sommes réclamées par la Caisse, le Tribunal énonce essentiellement que l'arrêté du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation Z2 de l'examen radioscopique du thorax
Source officiellesoc
613722f0cd5801467740374e
23 octobre 1997
23 octobre 1997
le praticien à rembourser les sommes réclamées par la Caisse, le Tribunal énonce essentiellement que l'arrêté du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation Z2 de l'examen radioscopique du thorax
Source officiellesoc
613722f0cd5801467740374f
23 octobre 1997
23 octobre 1997
le praticien à rembourser les sommes réclamées par la Caisse, le Tribunal énonce essentiellement que l'arrêté du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation Z2 de l'examen radioscopique du thorax
Source officiellesoc
613722f0cd58014677403750
23 octobre 1997
23 octobre 1997
le praticien à rembourser les sommes réclamées par la Caisse, le Tribunal énonce essentiellement que l'arrêté du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation Z2 de l'examen radioscopique du thorax
Source officiellesoc
613722f1cd58014677403819
23 octobre 1997
23 octobre 1997
le praticien à rembourser les sommes réclamées par la Caisse, le Tribunal énonce essentiellement que l'arrêté du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation Z2 de l'examen radioscopique du thorax
Source officiellesoc
613722f1cd5801467740381b
23 octobre 1997
23 octobre 1997
le praticien à rembourser les sommes réclamées par la Caisse, le Tribunal énonce essentiellement que l'arrêté du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation Z2 de l'examen radioscopique du thorax
Source officiellesoc
613722f1cd5801467740381c
23 octobre 1997
23 octobre 1997
le praticien à rembourser les sommes réclamées par la Caisse, le Tribunal énonce essentiellement que l'arrêté du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation Z2 de l'examen radioscopique du thorax
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403fd7
23 octobre 1997
23 octobre 1997
le praticien à rembourser les sommes réclamées par la Caisse, le Tribunal énonce essentiellement que l'arrêté du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation Z2 de l'examen radioscopique du thorax
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403fd8
23 octobre 1997
23 octobre 1997
le praticien à rembourser les sommes réclamées par la Caisse, le Tribunal énonce essentiellement que l'arrêté du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation Z2 de l'examen radioscopique du thorax
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403fda
23 octobre 1997
23 octobre 1997
le praticien à rembourser les sommes réclamées par la Caisse, le Tribunal énonce essentiellement que l'arrêté du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation Z2 de l'examen radioscopique du thorax
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403fdb
23 octobre 1997
23 octobre 1997
le praticien à rembourser les sommes réclamées par la Caisse, le Tribunal énonce essentiellement que l'arrêté du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation Z2 de l'examen radioscopique du thorax
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403fdc
23 octobre 1997
23 octobre 1997
le praticien à rembourser les sommes réclamées par la Caisse, le Tribunal énonce essentiellement que l'arrêté du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation Z2 de l'examen radioscopique du thorax
Source officiellesoc
613722fbcd58014677403fdd
23 octobre 1997
23 octobre 1997
le praticien à rembourser les sommes réclamées par la Caisse, le Tribunal énonce essentiellement que l'arrêté du 6 août 1991 a supprimé de la nomenclature la cotation Z2 de l'examen radioscopique du thorax
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