agrandis-arial 20), MH304 (Sujets en caractères agrandis-format A3), MH402 (Autorisation de la calculatrice (simple, non programmable et sans mémoire), MH413 (Utilisation de l'ordinateur ou de la tablette

: -la décision contestée, qui l'affecte en collège, porte atteinte de manière grave et immédiate à son état de santé dès lors que la graphie lui est impossible, que ce soit au tableau ou sur une tablette

In particular, was the applicant able to examine witnesses against him, as required by Article   6 § 3   (d) of the Convention (see Al-Khawaja and Tahery v. the United Kingdom [GC], nos. 26766

Dans le cas d'une infraction constatée sur un outil dédié, type PDA ou tablette, et ayant fait l'objet du paiement différé d'une amende forfaitaire, la preuve de la délivrance de l'information préalable

le 10 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE AQUA-GERIF, représenté par son liquidateur, l'entreprise générale de construction Tabard

représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Me Géry TABARY, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10059 du 12/ 10/ 2010 accordée par

commune au titre de l'année 2019 doivent être qualifiés, à hauteur d'un montant de dépenses non contredit de 5 325 euros TTC à l'exclusion des travaux dissociables afférents à la pose d'un lavabo d'une tablette

commune au titre de l'année 2019 doivent être qualifiés, à hauteur d'un montant de dépenses non contredit de 1 859 euros TTC à l'exclusion des travaux dissociables afférents à la pose d'un lavabo d'une tablette

l'accompagnement fourni pendant seulement 2 heures au regard de la durée de 15 heures prescrite par la CDAPH, et de l'absence de fournitures des matériels techniques consistant en un ordinateur portable ou une tablette

    Was the applicant able to examine the prosecution witnesses as required by Article 6 §§ 1 and 3 (d) of the Convention (see Al‑Khawaja and Tahery v. the United Kingdom [GC], nos.

Was the applicant able to examine the prosecution witnesses as required by Article 6 §§ 1 and 3 (d) of the Convention (see Al‑Khawaja and Tahery v.   the United Kingdom [GC], nos.

au président du jury et, en tant que de besoin, aux ministres en charge de l’enseignement supérieur et de l’agriculture de lui reconnaitre le droit à l'usage de son ordinateur portable doté d'une tablette

Le second requérant, Ali Tahery, est un ressortissant iranien né à Téhéran en 1975 et résidant à Londres.

[N] verse (pièce 7) une facture datée du 12 octobre 2016, d'un montant total de 840,98 euros pour l'achat d'un ordinateur portable, d'un clavier, d'une tablette et d'une housse pour la tablette.

La cour relève qu'il résulte de la mission rappelée que pouvoir est donné à l'huissier de justice désigné d'investiguer sur tous les supports informatiques, téléphones, tablettes, ordinateurs professionnels

de la station de numérisation et le refus de lui communiquer le document soit gratuitement soit par l'utilisation d'un matériel informatique déjà amorti, tel qu'une photographie par un téléphone ou tablette

de sécurité que ceux-ci sont en droit d'attendre d'un hôtel de cette catégorie ; il ressort en effet des constatations effectuées par les services de police que le coffre était fixé sur une simple tablette

jour même à Marie-Lise Y... la lettre simple prévue par la loi puis, en raison du défaut de constitution d'avocat par l'intimée dans le délai d'un mois, avait avisé le 21 mai 2012 la SCP ALARY-GAYOT-TABART-CAYROU-SOULADIE

demeurant [Adresse 5] [X] [F] épouse [Z] née le 14 Novembre 1968 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Agent de maîtrise, demeurant [Adresse 5] Représentés par Me Caroline TALBERT-CAMARERO

Horncastle and others [2009] UKSC 14, with the approach of this Court in Al-Khawaja and Tahery v. the United Kingdom [GC], nos.   26766/05 and 22228/06, ECHR 2011.