garantie qui résulte de son fait personnel ; - condamner la société DS Smith Packaging Premium à lui verser la somme de 272.708,71 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice subi

Le réformer sur le montant des préjudices subis, et, statuant à nouveau, fixer les dommages subis par M.

La Cour d'appel de Paris confirme le jugement du tribunal de grande instance de Créteil. Elle rejette les demandes de la SCI [Adresse 5] contre le demandeur, le notaire et les sociétés d'assurance, et

d'avoir accueilli la demande de la salariée, en faisant valoir qu'elle aurait dénaturé le contrat de travail d'un salarié ayant remplacé Mme X... pendant son absence et aurait apprécié le préjudice subi

demandé la réparation de son préjudice àMme X... et à son assureur la Mutuelle assurance automobile de France ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir exclu toute indemnisation des dommages subis

Monsieur [A] [M], dans ses dernières écritures, conclut à la confirmation du jugement critiqué en ce qu'il a retenu la responsabilité de la société KAEFER WANNER concernant le préjudice d'anxiété subi

[R] à verser à la SCI une provision d'un certain montant à valoir sur la réparation du préjudice subi ; Mais attendu qu'ayant retenu que le bâtiment de la SCEA avait été érigé de telle manière que l'entrée

la société Groupe Septentrion et la société Laboratoire Biolille ; Attendu que la société Axa fait grief à l'arrêt de juger [R] [G], décédé au cours de la procédure, seul responsable du préjudice subi

) d'avoir limité à une certaine somme globale le montant de l'indemnité due pour inobservation de la procédure de licenciement et les dommages-intérêts qu'il réclamait en raison du préjudice qu'il a subi

société Sécurité Incendie Française fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 14 septembre 1999) de n'avoir pas fait droit à sa demande en paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi

société JPC Entretien annexé au présent arrêt, il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résolution du contrat de travail aux torts de l'employeur et d'avoir, sans motif, évalué le préjudice subi

évalué à 12 000 francs ce préjudice, alors que l'indemnité aurait dû être fixée à 20 000 francs, montant que la même cour d'appel avait retenu dans un précédent arrêt pour le dommage de même nature subi

travaillés et payés au bénéfice d'Altran ; - acter que le salarié est d'accord pour rembourser cette somme aux termes de ses écritures ; II/ Sur la demande de dommages et intérêts pour préjudice subi

la demande de règlement amiable et à la déclaration de cessation des paiements, comme dépourvus de provision, de chèques qu'elle avait émis, était, pour partie, à l'origine du préjudice qu'elle avait subi

X... et ses parents devant le tribunal d'instance en réparation du préjudice moral qu'il disait avoir subi en raison des dénonciations mensongères dont il avait été l'objet ; Attendu que M.

alloué, il ne revient rien aux ayants droit" (arrêt p. 5, deux derniers, et p. 6 1 à 4) ; "alors que le préjudice de chaque partie civile doit être intégralement réparé ; que le préjudice économique subi

pour la période écoulée jusqu'à son décès ; qu'en refusant en l'espèce de limiter prorata temporis le montant de l'indemnité allouée à Arlette Z..., qui demandait réparation du préjudice esthétique subi

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR liquidé les préjudices temporaires subis par E... G... ensuite de la faute commise par le Dr S...