dans ces galeries et l'absence de ventilation de celles-ci. 63.

Am 11 März 2004 gab die für diese Rechtssache zuständige Kammer des Gerichtshofs die Rechtssache an die Große Kammer ab, nachdem die Parteien nicht widersprochen hatten [1] . Am 22.

AXA FRANCE IARD immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 722 057 460 [Adresse 9] [Localité 9] Représentées par Me Carole LOMBARDOT, avocat postulant au barreau du JURA et Me Stéphane CREUSVAUX de

La Cour était composée de : Madame Valérie GERARD, Président de chambre Madame Stéphanie COMBRIE, Conseillère Mme Marie-Amélie VINCENT, Conseillère qui en ont délibéré.

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - les observations de Me Stéphanie Encinas, représentant la société Chronodrive et de Me Bertrand Courrech, représentant la société Olibé-magasin E.

2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Monsieur [W] [B] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Alexandre GASSE

GAN, Société QBE EUROPE, S.A. ABEILLE IARD & SANTE, S.A. AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société I.D.F.

DE RENNES ARRÊT DU 05 JUILLET 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

Jugement rendu le 12 Septembre 2023 par le juge des loyers commerciaux du tribunal judiciaire de PONTOISE N° RG : 23/00001 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC

S.A.S. [11], RCS de Paris sous le n°[N° SIREN/SIRET 8], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 9] Représentée par Me Stéphane

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Monsieur Stéphane MEYER, président de chambre Monsieur Fabrice MORILLO, conseiller Madame

Adresse 21] [Localité 17] Monsieur [Z] [E] [Adresse 19] [Localité 15] tous quatre représentés par Maître Ferouze MEGHERBI, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0474, Maître Stéphane

Elle produit : - un courrier que lui a adressé la mutuelle GAN le 3 octobre 2017 : 'Nous avons bien reçu votre demande de remboursement dentaire.

  Lithuania [GC], no. 34932/04, § 76, ECHR 2011 (extracts); Gas and Dubois v.

instance de Créteil RG no 09/ 48 APPELANTE REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, représentée par son Président Directeur Général 54 Quai de la Rapée 75599 PARIS CEDEX 12 Représentée par Me Stéphane

ELECTRONIQUES à l'encontre de l'article L. 33-7 du code des postes et des communications électroniques ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie

D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC