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765 résultats pour « Soledad »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1018REP002673795

Admin. suprême

18 octobre 1996

18 octobre 1996

  Dans la procédure devant la Commission elle est représentée par Maîtres Soledad García Muñoz et María Luz Godoy Ruiz, avocates au barreau de Madrid.   3.

Source officielle

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CA

2ème Chambre

6318348f0876004f131a5ef6

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Denis BUFFAROT de la SCP BGA BUFFAROT GAILLARD AVOCATS, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, postulant, et Me Soledad

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6528df88aaebb88318fda652

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

audit siège [Adresse 9] [Localité 11] Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté de Me Soledad

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65321a3b9e4ea48318f5aa51

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

domiciliés en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] représentée par Maître Philippe LECONTE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, et assistée de Maître Soledad

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6033d13fd6d523834c26f135

Appel

27 mars 2017

27 mars 2017

domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 3] Représentée par Maître Michel PUYBARAUD de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Représentée par Maître BIROUSTE Maria-Soledad

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fde17f52d5a63b56d9f7d15

Appel

5 juillet 2018

5 juillet 2018

. - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée à l'audience de Me Hélène H..., avocat au barreau de PARIS avocat au barreau de paris, toque C536 substituant Me Soledad I...,

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:0716JUD002332111

Admin. suprême

16 juillet 2013

16 juillet 2013

Toutefois, en juillet 2007, la Cour fut appelée à statuer sur deux requêtes concernant des biens d’une étendue et d’une valeur considérables ( Sociedade Agrícola Herdade da Palma, S.A. c.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-176149

Admin. suprême

13 juillet 2017

13 juillet 2017

instruction intervient donc comme garant des libertés dans le cadre d’une enquête pénale, à l’instar du juge des libertés et de la détention en France (voir, à cet égard, Sérvulo & Associados – Sociedade

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0308DEC002033504

Admin. suprême

8 mars 2007

8 mars 2007

Le 13 juin 2002, vers 12 heures, le juge d’instruction procéda à l’interrogatoire de première comparution, le mit en examen pour «   escroqueries par manœuvres frauduleuses auprès de la société Sogedac

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63b7cc976b63637c907b790a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

MOTIFS : - Sur la responsabilité des constructeurs, Sur la responsabilité de la société Solebat, Il s'évince de l'article 1792-6 du code civil que la garantie de parfait achèvement à laquelle

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0331JUD001201321

Admin. suprême

31 mars 2026

31 mars 2026

carriers, it does not seem that any sort of sifting procedure was followed during the search to prevent interference with professional secrecy (compare and contrast Sérvulo &   Associados - Sociedade

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00889

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

809.I, 3°, précitées s'appliquent aux apports de biens faits par une telle société à une société de capitaux française ; que, dès lors, bien qu'assujettie de droit en Espagne à l'« impuesto sobre sociedades

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000686_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Il résulte des dispositions citées au point 4, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 29 octobre 2015 (C-174/14) Saudaçor - Sociedade Gestora de

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1202DEC004608099

Admin. suprême

2 décembre 2004

2 décembre 2004

la Cour, l'interprétation à donner à l'article 17 de la loi n o 184 de 1983 et aux conditions pour son application est une question qui relève des cours et tribunaux italiens (voir mutatis mutandis Sociedad

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5393ef93c421386ab7

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

la Cour : Ordonnance du 08 Mars 2024 - Juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris 9ème chambre 3ème section - RG n° 23/07392 APPELANTE Société BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA SOCIEDAD

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03772_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Il résulte des dispositions citées au point ci-dessus, telles qu'interprétées par la Cour de justice de l'Union européenne, notamment dans son arrêt du 29 octobre 2015 (C-174/14) Saudaçor - Sociedade Gestora

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02551_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

du pays de Saverne soient limités à de plus justes proportions et à ce qu'ils soient limités à au moins 40 % eu égard au défaut d'entretien des installations de la part de celle-ci ; - la société SOVEDAM

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-98286

Admin. suprême

4 mars 2010

4 mars 2010

2007     Individual measures   Since the adoption of the Interim Resolution CM/ResDH(2007)108 the domestic proceedings in two additional cases have been closed (Garcia da Silva and Sociedade

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0403JUD003784010

Admin. suprême

3 avril 2014

3 avril 2014

  Portugal , n o   37698/97,   §   30,   CEDH 2000 ‑ X   ; Colaço Mestre et SIC   – Sociedade Independente de Comunicação, S.A. c.

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0413DEC004202712

Admin. suprême

13 avril 2021

13 avril 2021

  France , n o 29784/06, § 45, 11 mai 2010, et Medipress-Sociedade Jornalística, Lda c. Portugal , n o 55442/12, § 42, 30 août 2016).

Source officielle