Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 16094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Juillet 2014- Tribunal de Grande Instance d'EVRY-RG no 12/ 00121 APPELANTE Madame Solène

En dépit de cette demande de régularisation, l'EIRL Samuel Solans n'a pas produit les justificatifs requis.

Maître Céline MAILLARD Faits et procédure : Le Tribunal de céans a par jugement en date du 25/07/2025, ouvert une procédure de sauvegarde à au bénéfice de : SARL [Adresse 3] CONTROIS [Adresse 4] SOLOGNE

la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea

la cour d'appel de Pau (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société BNP Paribas Personal Finance, société anonyme, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Banque Solfea

domiciliés tous deux [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 8 septembre 2014 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Balcons du soleil

Anna, quai Vasco de Gama, 66700 Port-Argeles, contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Montpellier (5e chambre, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Soleil

I..., en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation judiciaire de la société Sol'in air, défenderesses à la cassation.

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que, le 11 mars 1992, la société en nom collectif "Pharmacie David-Bourgue" a cédé à la société Endoume Taddei, constituée par Solange

biens de la société Océan Production (la société) pour le montant du solde débiteur du compte de la société et de billets émis par cette société, en avril 1979, à l'ordre des sociétés Devillard et Solemar

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Le Soleil d'Aure, dont le siège est

aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 mars 2016, à la suite du refus opposé par le président de la société de développement économique d'Agde et du littoral (SODEAL

le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° Y 22-16.485 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Solène

Attendu, selon l'arrêt attaqué et les pièces de la procédure, que, le 29 septembre 1999, Mme X...a été victime d'un accident de la circulation dans lequel a été impliqué un véhicule de la société Tram-Solea

X... est mis en cause par Mme Solène E..., qui affirme qu'il fournit son ex-petit ami, M. Frédéric F..., qui lui achète régulièrement de l'héroïne, à hauteur de deux à trois grammes par semaine.

TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen du pourvoi principal et du pourvoi incident, réunis, ci-après annexé : Attendu, d'une part, que la société civile immobilière Solbane

et du pignon du séjour s'étant manifesté en 1997, la société AMC a mandaté en qualité d'expert la société Eurex dénommée aujourd'hui Eurisk, que cette société a confié une étude de sol à la société Solen

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-14.025 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : Me Haas Défendeur(s) : la société Soleam Avocat(s)