une subvention au titre de la prime de transition énergétique, dite « MaPrimeRénov » d’un montant de 10 225 euros pour des travaux liés à l’installation d’une pompe à chaleur air/eau, d’un chauffage solaire

[O] [L], porteur de parts majoritaire, enfin, par la société Sofaris.

F... ont demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 15 mars 2024 par lequel la préfète du Bas-Rhin, a accordé à la société Le parc solaire de Weinbourg un permis de construire

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 28 février 2019), la société Tenergie développement a commandé des panneaux solaires à la société Upsolar Germany, laquelle appartient, de même que la société Upsolar

de marque Themador, " une pompe à chaleur, " le boitier de régulation de fluide solaire, " l'ensemble des tuyaux d'alimentation de l'installation pompe à chaleur/ballon d'eau chaude solaire.

En deuxième lieu, il ne ressort pas des termes de l'arrêté du 31 janvier 2023, qui relève que " le projet concerne une centrale solaire de 498 panneaux solaires au sol sur deux parcelles de 5 500 m² environ

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2023, la société Centrale solaire de Nohanent, représentée par le cabinet d'avocats Kalliopé, Me Duval, conclut au rejet de la requête.

[K] avec la société France solaire. M.

solaire photovoltaïque, au prix de 22 900 euros.

administrative compétente pour connaître du litige et, en conséquence, renvoyer les parties à mieux se pourvoir, la cour d'appel s'est prononcée au visa des conclusions déposées par la société Clairval solaire

Transports X... trente palettes contenant 16 200 litres de pastis, entreposées dans ses locaux pour le compte de la société Grands Vins Jean-Claude Boisset (la société Boisset) et destinées à la société Socara

Solange, épouse Y..., contre l'arrêt n 973 de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 3 septembre 1998, qui l'a condamnée, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, à une amende de 15

, dont le siège est 68 à 72, allées Marines, Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1993 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la Clinique Sokorri

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 1er mars 1994), que la Société des grands magasins Garonne-Adour (Sogara

est [Adresse 2] (Allemagne), a formé le pourvoi n° V 23-12.277 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2022 par la cour d'appel de Bordeaux (4e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Solandes

[U] [F] de sa demande en nullité du contrat d'installation de panneaux solaires en date du 4 novembre 2011, - débouté M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la société Centrale solaire de Torreilles, représentée par Me Le Bihan-Graf, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée sous le n° 2600217 tendant à l’annulation du permis de construire tacite délivré par le maire de Solaro.