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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f09747cdc6046d47d3e6fc

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

N° PROCEDURE : 4159580 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 835 394 479 TRIBUNAL DE COMMERCE

Source officielle

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0abdccdc6046d47d5db81

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

: Attendu que par jugement en date du 12 novembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [B] [U] Chez Madame [T] [U] - [Adresse 1] [Localité 2] Siren

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c4abcdc6046d47c006f8

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur demande d'ouverture, en date du 01/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL ANIMA, [Adresse 2], N° siren : 832 299 796 - N° gestion : 2017B03805 « Gestion des sociétés, prestations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

6a1e652ecdc6046d47caa4e8

Appel

1 juin 2026

1 juin 2026

de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 02 juin 2025 APPELANTE S.A.S. [1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16aca2cdc6046d47150924

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 24/11/2025 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS [X] [Adresse 1] SIREN : [Numéro identifiant

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac6bcdc6046d471504a3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 10/11/2025 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL STIV [Adresse 1] SIREN : 912 871 373 Ont été

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16acc0cdc6046d47150bd3

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 24/11/2025 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SARL DCJ JARDIN [Adresse 1] SIREN : 828 130 385

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16acb0cdc6046d47150a55

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par jugement en date du 24/11/2025 , le tribunal de commerce de Toulouse a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la SAS DIFEUREV [Adresse 1] SIREN : 401 951 967 Ont

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a16be81cdc6046d4716b231

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Partie défenderesse : Association [Localité 2], Association déclarée sous le numéro Siren 444 883 326, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69d5e3cbcdc6046d477b34f0

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

prononcé publiquement le 07 avril 2026 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : S.A.S. [1] immatriculée RCS de [Localité 1] sous le numéro [N° SIREN

Source officielle
TJ

1ère chambre

67eee1a0b848dd6814c619e7

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

IC F.C LE 03 AVRIL 2025 Minute n° N° RG 20/03374 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KYE5 [G] [S] C/ Société [12] ([14] n°[N° SIREN/SIRET 7]) [C] [O], es qualités d’avocat honoraire Société [11] ([14]

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

69cf5c95cdc6046d47f3866b

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

[Localité 1] Représenté par Me Aurélien WULVERYCK de l'AARPI OMNES AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : SOCIETE [1], SAS immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro [N° SIREN

Source officielle
CA

Référés Commerciaux

69d9d76acdc6046d47d8b7f6

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Elodie KONG, avocat au barreau de RENNES S.E.L.A.R.L. [1] prise en la personne de Me [R] [G], es qualités de liquidateur judiciaire de la société [3],inscrite au RCS de [Localité 3] sous le N° [N° SIREN

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67ecc7e18e074ba02f40a3e7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 22/00818 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OCZZ Société SASU [6] RCS [N° SIREN/SIRET 3] C/ CPAM DE L'AIN APPEL D'UNE

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

660e43150740db0008fa94bf

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

/SIRET 9], ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 11] représentée et ayant pour avocat plaidant Me Aurélie PAUCK de la SCP MALPEL ET ASSOCIES, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU PARTIES

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00722

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

22 mars 2018, de diverses demandes, tendant à juger nul son licenciement et à condamner au paiement de diverses sommes « la régie municipale d'exploitation du centre thermoludique Royatonic, numéro Siret

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

68ef2a841643bddf8ff84e81

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

/SIRET 12], dont le siège social est situé [Adresse 8], fonctions à elle conférées par jugement du Tribunal de Commerce de Pau du 24 janvier 2023.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2073cdc6046d47b06e0d

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

[I] a ainsi été transféré de la [2] à la société [3] ([3]), puis transféré à nouveau en mars 2017 à la société [1] immatriculée au RCS d'Ajaccio sous le n°[N° SIREN/SIRET 1]. 4. 

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6a167dcfcdc6046d4710bada

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistés de Maître Simon COHEN, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTS ET : S.E.L.A.R.L. [1]' inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro [N° SIREN

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6a226589cdc6046d47396d4a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[S] [R] - mariés sous le régime de la séparation des biens - ont constitué, à des 'ns patrimoniales, une Société Civile Immobilière dénommée '[1]' immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro [N° SIREN

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