CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

527 675 résultats pour « Setbon »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613721e9cd580146773f8aa6

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

à Morne Poirier, La Trinité (Martinique), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon

Source officielle

Page 36 sur 26384

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372227cd580146773faae2

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

mars 1993 par le tribunal d'instance de Manosque, au profit de la société anonyme Ebim, dont le siège est à Manosque (Alpes-de-Haute-Provence), ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

soc

6137245acd58014677414cf7

Cassation

17 septembre 2003

17 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'élection des délégués de la section MSA à l'assemblée générale

Source officielle
CC

civ2

61372407cd5801467741156b

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que, par recours en date du 4 novembre 2002, M.

Source officielle
CC

civ2

6137248dcd58014677416757

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

le moyen, que selon les dispositions de l'article D. 651.20 du Code de la sécurité sociale les constatations relatives à la contribution sociale de solidarité sont soumises aux dispositions de la section

Source officielle
CC

civ2

6137248dcd58014677416758

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

le moyen, que selon les dispositions de l'article D. 651-20 du Code de la sécurité sociale, les contestations relatives à la contribution sociale de solidarité sont soumises aux dispositions de la section

Source officielle
CA

4e chambre 2e section

5fca25358136b321d6b7e8f8

Appel

2 décembre 2020

2 décembre 2020

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71F 4e chambre 2e section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 DECEMBRE 2020 N° RG 18/04932 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SQLK AFFAIRE : Société

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa70ddb85f79de8cb333d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

A l'examen des pièces produites, la cour relève que : - Mr [K] a le statut de cadre et il est donc a priori concerné par la modalité 2 ainsi qu'il résulte des termes selon lesquels 'tous les ingénieurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77720ab969e4b770b23

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

A l'examen des pièces produites, la cour relève que : - Mr [N] a le statut de cadre et il est donc a priori concerné par la modalité 2 ainsi qu'il résulte des termes selon lesquels 'tous les ingénieurs

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77d20ab969e4b770b46

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

A l'examen des pièces produites, la cour relève que : - Mr [U] a le statut de cadre et il est donc a priori concerné par la modalité 2 ainsi qu'il résulte des termes selon lesquels 'tous les ingénieurs

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fcaa9f2a24730a0fdb6938e

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

du 25 mars 2020 modifiée relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant cette même période ;    L'affaire a été retenue selon

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fcadd13df5b732b55686e7d

Appel

1 décembre 2020

1 décembre 2020

Selon conclusions du 13 mars 2020, l'Association sollicite l'infirmation du jugement entrepris sauf en ce qu'il a débouté Mme [V] [U] du surplus de ses demandes et conclut au débouté de l'intégralité des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fca84faef528475855a1040

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

La cour confirme ou infirme la condamnation solidaire de la société entrepreneuse selon les principes de responsabilité en matière de travail dissimulé et de solidarité financière entre donneur d'ordre

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-9

5fca5835e68210229ff28881

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

et l'article 15 de la convention de La Haye 15 novembre 1965 relative à la signification et la notification à l'étranger des actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou commerciale; Selon

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca5972ef4edd2e112f0699

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Selon les termes des conditions générales du contrat d'assurance figurant en page 55, l'indemnisation définitive des assurés devait intervenir en deux temps : - versement immédiat de l'indemnisation

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd8737ec4ac97484853b240

Appel

10 décembre 2020

10 décembre 2020

Cela caractérisent, selon elles, une faute de nature à engager la responsabilité de Me Montravers.

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c48415

Cassation

8 juillet 2004

8 juillet 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpelllier, 24 juillet 2002) et les productions, que Mme X..

Source officielle
CC

soc

6137236bcd5801467740982c

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 18 novembre 1997) de l'avoir condamné à verser une somme à titre de complément de prime de bilan 1995, alors que, selon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100655

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 30 octobre 2018), S... J... et P...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00560

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

FOUSSARD et FROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, selon

Source officielle