à la Toussaint, deux semaines à Noël, une semaine en février, 10 jours à Pâques et 4, 5 semaines en août ; qu'il convient de déduire de l'ensemble de ces éléments que s'agissant de M.

J... stipulait l'accomplissement de 35 heures de travail effectif et de 5 heures de permanence par semaine, la cour d'appel a retenu que ces heures de permanence constituaient, en réalité, du temps de

les parties à peine d'irrecevabilité de leurs conclusions ; qu'en jugeant au contraire que les conclusions de la société Rubis n'étaient pas irrecevables, bien qu'elles aient été déposées plus d'une semaine

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 20 mai 1999, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 1500 francs d'amende et 6 semaines de suspension du

qu'à la date du 4 décembre 1981 lors de la remise du certificat de travail afférent à cette période et qu'aucun contrat de louage ou d'engagement n'a précédé ladite période, qu'au cours de cette semaine

bâtiment de la région parisienne du 28 juin 1993 applicable au sein de la société Maxim B rénovation que le préavis en cas de démission d'un salarié ayant plus de trois mois d'ancienneté est fixé à deux semaines

Y... a travaillé plus de cinq mois au service de Mme X... et non quelques semaines et qu'il n'a pas retrouvé rapidement un emploi comme l'a énoncé la cour d'appel, qu'il s'est subitement retrouvé sans

X... travaillait plus de 41 heures 55 par semaine ; qu'en décidant que le salarié ne rapportait aucun élément probant établissant le dépassement allégué, la cour d'appel a privé sa décision de base légale

X... avait été rémunéré sur la base d'un salaire mensuel brut comprenant forfaitairement des dépassements d'horaires dans la limite de 4 heures par semaine et qu'il avait régulièrement effectué un nombre

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1996) de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, que quelques semaines

X... font grief aux arrêts attaqués (Paris, 22 mai 1997) d'avoir déclaré irrecevables leurs appels des jugements rendus par le conseil de prud'hommes dans les instances qui les opposent à la SEAMEG, pour

X... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de ses demandes tendant à obtenir paiement d'une semaine de salaire en septembre 1987, et d'une prime de bilan, alors, selon les moyens, en premier

propositions de l'employeur, celui-ci avait engagé immédiatement la procédure de licenciement, tout en constatant que la lettre de convocation à l'entretien était datée du 12 novembre 1987, soit deux semaines

Y... chaque semaine ; que le juge peut subordonner la valeur de l'aveu extrajudiciaire à l'existence de preuves complémentaires ; qu'en se fiant à l'unique déclaration susvisée et en retenant les

convention collective des transports routiers et activités auxiliaires en son article 5 prévoit qu'en cas de démission d'un ouvrier, quel que soit l'ancienneté de celui-ci, la durée du délai-congé est d'une semaine

Y..., si l'huissier avait bien procédé à toutes les investigations utiles, ce qui s'avérait d'autant plus nécessaire que son adresse avait pu aisément être retrouvée quelques semaines plus tard lorsqu'il

pour les années 1987 à 1991 pour la raison qu'il bénéficiait d'avances sur commissions, sans procéder à la moindre vérification de la correspondance des sommes perçues par le salarié pendant les cinq semaines

X... évaluait le temps disponible pour augmenter sa prospection à 28 heures par semaine; alors, d'autre part, que manque encore de base légale au regard des dispositions de l'article 1134 du Code civil