Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_19LY01391_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vallecchia, rapporteur public ; - et les observations de Me Saumet, pour Mme A ; Considérant ce qui suit que : 1.Par un arrêt du 16 décembre 2021 la cour a décidé qu'une astreinte était prononcée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206485_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
qu'elle subordonne l'attribution des aides versées au brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA), au brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD) et au brevet national de sécurité et de sauveteur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310178
20 mars 2025
20 mars 2025
bâtiment 3 de la résidence du Parc à [Localité 10], dont le siège est [Adresse 7], représenté par son syndic la société Evam-gid, dont le siège est [Adresse 2], exerçant sous le nom commercial Citya Sausset
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
653b59c7502b828318c4e631
26 octobre 2023
26 octobre 2023
[O] [W] explique qu'en sa qualité d'agent SSIAP, il doit bénéficier du renouvellement de sa formation de Sauveteur Secouriste du Travail (SST) et de son diplôme de SSIAP pour assurer le maintien de ses
Source officielleChambre sociale
6162c1c934defd4c4b3b4600
29 mars 2012
29 mars 2012
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 23 Janvier 2012, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président et Madame PAGE, Conseiller, assistés de Madame HAUGUEL, Greffière
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85280
22 janvier 2001
22 janvier 2001
C/ SOCIETE NATIONALE DE TELEVISION FRANCE 2 RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866b1
2 décembre 2002
2 décembre 2002
BLAYE AUTOMOBILE RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89348
22 mars 2007
22 mars 2007
mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION ACLEF CGEA - AGS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3d2
29 mai 2008
29 mai 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame HAUGUEL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10152
25 janvier 2017
25 janvier 2017
résultent du règlement intérieur et des notes de service ; qu'une note de service du 23 janvier 2008 dispose qu'en cas de troubles médicaux sans éléments de gravité un SST, c'est-à-dire un sauveteur-secouriste
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304017_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
I F, représenté par Me Saumet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérants au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2607405_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
par une circonstance et usage illicite de stupéfiants et port d’arme blanche, détention illicite de stupéfiants, offre ou cession non autorisée de stupéfiants et transport de stupéfiants vol à la sauvette
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210801
5 novembre 2020
5 novembre 2020
mélèze dénommé « pieu » par les services de secours, d'une hauteur d'au moins 4 mètres au vu des photographies et d'un diamètre de l'ordre de 10 à 15 cm (visuellement bien plus large que les bras des sauveteurs
Source officielleChambre sociale
61635de1683f470e3416dc15
16 septembre 2010
16 septembre 2010
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 10 Juin 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller
Source officielleChambre sociale
6163667b530fe82387bcdb1e
9 juin 2011
9 juin 2011
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 31 mars 2011, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Monsieur GAUTHIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa81
4 février 2008
4 février 2008
exclusivement préoccupé de réaliser au plus vite son profit personnel, a manqué à ses devoirs en ne leur assurant pas une information suffisante sur la chose objet de la vente, en leur soumettant à la sauvette
Source officielleCour d'Appel
6253cb4cbd3db21cbdd8d455
20 janvier 2011
20 janvier 2011
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 2 Décembre 2010, devant : Monsieur PUJO-SAUSSET, Président Madame ROBERT, Conseiller Madame PAGE, Conseiller assistés de Madame HAUGUEL
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201058
1 juin 2011
1 juin 2011
de ce même procès verbal) ; qu'en effet, une lecture attentive de la pièce 2 permet de comprendre que la piste signalée ouverte dans le paragraphe 1 est la piste bleue en bordure de laquelle les sauveteurs
Source officielle2ème chambre
DTA_2200900_20240201
1 février 2024
1 février 2024
B A, représenté par Me Saumet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le centre hospitalier Jura Sud a refusé de reconnaitre l'imputabilité au service de sa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03637_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., alors qu’il était maître-nageur sauveteur depuis de nombreuses années, avait alerté sa hiérarchie, dès avant 2012, sur l’affectation à la piscine d’un binôme ne disposant pas des qualifications et
Source officiellePage 36 sur 106