Me Gisèle PORTOLANO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de SALON-DE-PROVENCE

(le cotisant) ayant omis de déclarer au centre de formalités des entreprises de la chambre d'agriculture une activité de vente de sapins de Noël, la caisse de mutualité sociale agricole de Franche-Comté

conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 juin 1994), que les époux C... ont vendu en décembre 1987 aux époux A... un fonds de commerce d'alimentation générale sis à Salon

X... a conclu avec la société Verjo (franchiseur) deux contrats de franchise en vue de l'exploitation de salons de coiffure sous l'enseigne "Barber Shop" ; que M.

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 18 février 2003) rendu en référé, que Mme X..., exploitante d'un salon

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fruedenberg, société anonyme, dont le siège est à Mâcon ZI 170, rue Branly, boîte postale 2062 à Mâcon Cédex (Saône-et-Loire

Il se borne à joindre à sa demande une affiche éditée par l'association culturelle et sportive de Frahier et Chatebier informant la population de la flambée des sapins, après les fêtes de fin d'année,

barreau de GRENOBLE substitué par Me Gilberte DEPLANTES, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMÉE : ASSOCIATION ORSAC [Adresse 5] [Localité 6] représentée par la SCP CABINET JURIDIQUE SAÔNE-RHÔNE

instructions relatives au lieu d'entreposage du matériel et au traitement des stocks, à la faiblesse du nombre de clients prospectés, à l'impossibilité pour la société Strack de participer financièrement au salon

cour d'appel n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle au regard de l'article 4 de la loi du 9 juillet 1976" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à l'occasion du Salon

intérieur de la société Chanel imposait aux salariées en contact avec la clientèle, au même titre que le port de vêtements spécifiques et un soin des mains, une séance de coiffure hebdomadaire dans un salon

Y... de ne pas avoir exploité tous les moyens mis à sa disposition par elle pour travailler tels que la documentation fournie, les coupons-réponses ou les contacts aux salons ; qu'elle avait fait valoir

l'article 1315 du Code civil et l'article L. 122-52 du Code du travail ; 5 / que la société Espace coiffure faisait valoir dans ses conclusions d'appel que si Mme X... effectuait trois fermetures du salon

qu'en relevant, pour écarter l'application de la clause de non-garantie insérée à l'acte de vente, que les époux [F] avaient mis en place un coffrage de nature à dissimuler une partie des fissures du salon

X..., associé majoritaire de cinq sociétés exploitant des salons de coiffure sous des marques de la société Saint-Karl diffusion, avec laquelle elles étaient liées par des accords de partenariat, a entamé

sous contrôle judiciaire, avec, notamment, l'interdiction de gérer toute société, de droit ou de fait ; qu'il a fait l'acquisition, le 30 juin 2017, d'un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie et salon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sabeco, exploitant un salon de coiffure

[ZD], assis à proximité immédiate du sapin, de procéder à leur allumage. 34.