doit se voir appliquer le principe de proportionnalité pour les salariés ayant effectué des périodes de travail à temps partiel ; qu'en calculant en l'espèce ce plafond sur la base de 18 mois de salaire

Le 15 avril 2013, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de dommages-intérêts au titre de la retenue sur salaire et le syndicat Alter (le syndicat) est intervenu volontairement

qu'en calculant l'indemnité du salarié en fonction du salaire fixe annuel prévu par son contrat individuel de travail et non en fonction de la partie fixe de la rémunération perçue le dernier mois qui

1998, alors, selon le moyen : 1 / que le salaire est la contrepartie du travail fourni ; que le salarié qui, de son propre fait et sans y avoir été autorisé ni contraint, ne fournit pas le travail auquel

; qu'il a été licencié le 4 janvier 1991 ; Sur le troisième moyen : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir réduit l'indemnité de licenciement contractuellement prévue alors,

minimum avaient été respectés, les salariés ont saisi le conseil de prud'hommes en rappels de salaire ; Sur les premier et deuxième moyens réunis, pris en leur première branche : Attendu que l'employeur

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande de rappel de salaire, outre les congés payés afférents, alors « que Mme [S] a sollicité un rappel de salaire sur la base d'un salaire net mensuel

[O], établis unilatéralement, sont faux mais elle ne fournit aucun élément permettant de déterminer le temps de travail effectif de son salarié.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors « que le salarié qui a été soumis à tort à un forfait annuel en jours peut prétendre au paiement

mensuel du salarié à la somme de 4 501,91 euros et le condamnant à payer au salarié la somme de 25 931,89 euros à titre de rappel de salaire fixe, outre 2 593,18 euros au titre des congés payés afférents

Y... des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et différentes sommes à titre d'indemnité de préavis, de rappel de salaires et d'indemnité compensatrice de congés payés, alors

Z... au titre de retenues non fondées sur commissions, alors, selon le moyen que la compensation est possible entre les salaires dus par l'employeur et la créance que ce dernier a contre l'un de ses salariés

de salaires et congés payés afférents à M.

égal » s'il est démontré que des salariés non titulaires de ce diplôme exercent ce métier, dans des conditions identiques aux salariés ayant obtenu ce diplôme, d'une manière qui donne toute satisfaction

requalification desdits contrats en contrats à durée indéterminée et leur titularisation au sein de l' organisme ; qu'en l'absence de travail fourni par l'employeur malgré cette requalification, les salariées

aux arrêts attaqués (Douai, 28 juin 2002) de l'avoir condamné à payer aux salariées des sommes à titre de rappel de salaires et congés payés afférents alors, selon le moyen : 1 / que si l'employeur

à un salarié ayant moins de six mois de fonction, l'indemnité ne peut, dès lors, être supérieure au salaire correspondant à la durée effective du travail ; qu'en l'espèce, à la date de la rupture de son

La salariée fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en paiement d'un rappel de salaire fondée sur la requalification du temps partiel en temps plein, de dire que le salaire mensuel à prendre