Intérim Vitrolles, cadres intérim, 2 M X... et 4 A Services au titre de l'Impôt sur les sociétés et de la taxe sur la valeur ajoutée ; Sur le moyen unique du mémoire personnel : Attendu que la SARL

relative à la saisine de la SARL Ambulances A.B. Creil

) ; que dans ces conditions, il peut être présumé que Carolle X... est fortement impliquée dans les intérêts de la sarl Carolle X... ; que la sarl Carolle X... est soumise au régime réel normal d'imposition

Standin par la 2ème brigade départementale de Corbeil-Essonne a permis de constater que la SARL LP-PL lui a facturé des prestations en 1996 et 1997, pièces n° 15-1 et 15-2 ; par ailleurs, la SA Acazoir

X..., les apports de sable, limon et particules en suspension conduisent à un état de pollution par colmatage des fonds et diminution de la luminosité, préjudiciable, voire incompatible pour le bassin

juridiques afférents à cette délégation de pouvoir que donc et au sens des dispositions de l'article L. 121-2 du code pénal toute faute commise par lui est de nature à engager la responsabilité de la SARL

exploitant les hôtels, dont l'équilibre financier était déjà très fragile, pour détourner ces fonds de leur objet, et permettre à la société mère de financer l'achat de la plupart des titres des deux SARL

: "aucun élément de l'information ne permet d'affirmer : - que Pierre Z... savait, lorsqu'il a opéré le transfert d'une partie du troupeau dans la parcelle de Bournazel haut que le taureau doublon salers

Auto Center, à la société International Distribution, à la SARL 3 D-Services, à la SARL Société Industrielle Commerciale et Agroalimentaire Néo-Caledonienne, à la SA Moulins du Pacifique Sud, à la SARL

commercial, puis en liquidation judiciaire par jugement de la même juridiction du 26 février 2003 ; qu'une première procédure collective avait concerné les sociétés : o SA TRANSPORT GRIMAUD o SARL

du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse aux conclusions et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Eric B... à verser la somme de 31 737 francs à la SARL

cassation, pris de la violation des articles 1791 du Code général des impôts et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné la SARL

solidairement tenu avec la société JCA Systems au paiement des impôts fraudés et à celui des pénalités y afférentes ; "aux motifs que, en premier lieu, la prétendue revente de la marchandise par la Sarl

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la SARL

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu qu'en invoquant différents désordres, Mme X... a refusé de payer à la SARL

ou fait passer des écritures inexactes ou fictives dans les livres comptables obligatoires au titre des exercices clos les 31 janvier 1992, 31 décembre 1992 et 26 mars 1993 ; " aux motifs que la SARL

(la SCEA) a pour associée unique la SARL Rouvière Plane ; qu'autorisée par une décision de son assemblée générale du 12 juin 2013, la SCEA a consenti à M.

[Z], le cabinet [Z], les sociétés LCBA SA, SARL La Braille enseigne LCBG, SCI Saint-Vincent-de-Paul, Société de gestion et de vente de biens immobiliers (SARL SGVBI), SNC Eolia et SARL Urco, afin de rechercher