Valeriy Yefimovich Yegorov, est un ressortissant russe né en 1957 et résidant à Moscou. Le gouvernement russe («   le Gouvernement   ») a été représenté par M.   G.

quand elle devait rechercher s'il avait obtenu la nationalité russe au regard de la loi sur la citoyenneté de la Fédération de Russie du 26 novembre 1991, entrée en vigueur le 6 février 1992, qui accordait

Russie ( requête n 33264/04 ) Dans cette affaire, les requérants sont quatre ressortissants russes résidant dans le district de Groznenskiy (République tchétchène).

APPELANT Monsieur [D] [U] né le 14 janvier 1994 à [Localité 5] (Russie) de nationalité russe   Non comparant Représenté par Maître Léa BASS, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office

- défaut de diligences : Monsieur est au CRA depuis plusieurs jours et le préfecture n'a pas relancé la Russie depuis la demande initiale.

Russie (n° 6270/06) Le requérant, Alexandre Lioubimenko, est un ressortissant russe né en 1979.

Jean-Michel Russo, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. Signé électroniquement parte du jugement est signée par M.

A son retour en Russie après un voyage à l’étranger, il fut gardé une nuit dans la zone de transit d’un aéroport avant de pouvoir quitter le pays.

Il soutient que : - la convention fiscale franco-russe du 26 novembre 1996 fait obstacle à son assujettissement à la taxe d'habitation ; - le logement imposé constitue sa résidence principale en France

Russie (n o 35744/05) Dans ces deux affaires, les requérants allèguent que des membres de leurs familles ont disparu en Tchétchénie après avoir été détenus par des militaires russes.

  Cependant, le droit russe concernant les voyages internationaux des personnes ayant accès à des secrets d’Etat impose une restriction absolue à leur droit de quitter la Russie, quels que soient

Russie (29431/05 et al.), Akhlyustin c. Russie (21200/05) et Konstantin Moskalev c.

Russie (29431/05 et al.), Akhlyustin c. Russie (21200/05) et Moskalev c.

Russie (29431/05 et al.), Moskalev c. Russie (44045/05) et Konstantin Moskalev c.

Géorgie et Russie Requête n° 36378/02   Une chambre de la deuxième section de la Cour européenne des Droits de l’Homme a décidé lors de sa réunion du 26 novembre 2002 de ne pas prolonger la période

    L’article 2 dispose que le droit d’un citoyen russe de quitter la Fédération de Russie ne peut être limité que pour les motifs et selon la procédure prévus par la loi.

La Russie reste l’un des rares États membres dont la législation n’offre aux victimes de violence domestique aucune mesure comparable.

biaisée: non-violation   En fait – Les requérants sont deux partis politiques russes – le parti communiste de Russie et le parti démocratique russe «   Yabloko   », ainsi que six ressortissants

Russie (n° 8413/02) Le requérant, Sulayman Alibekov, est un ressortissant russe né en 1961 et résidant à Inchkha (Russie).