Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2300249_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A B, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le chef du pôle juridique du département des technologies appliquées à l'investigation de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402760_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal de : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour en date du 4 avril 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2402762_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour en date du 4 avril 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de l’Hérault
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401334_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mars 2024, Mme B A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler deux arrêtés du président du tribunal administratif de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2405979_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
B..., représenté par Me Ruffel, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler les décisions par lesquelles les préfets de l’Hérault et du Vaucluse ont refusé de lever la suspicion de
Source officielle4ème chambre
DTA_2503839_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., au préfet de l’Hérault et à Me Ruffel. Délibéré après l'audience du 16 octobre 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle7ème chambre OQTF 6 mois
DTA_2505457_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
C..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 24 mars 2025 par lequel le préfet de l’Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205086_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022 sous le n° 2205068, Mme F A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205068_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022 sous le n° 2205068, Mme F A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2205080_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Par une requête enregistrée le 30 septembre 2022 sous le n° 2205068, Mme F A, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officiellecomm
61372386cd5801467740af4f
10 octobre 2000
10 octobre 2000
Alexander Z..., agissant en tant que secrétaire général de la société, dont le siège est à La Ruette House, Moulin Huet, Saint-Martin, Guernesey Gy 4 6EQ, Channel Islands, 2 / la société IMS-Recocaliser
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416674_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Ruet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 octobre 2024 par lequel le préfet de Val-d’Oise a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:1120DEC002331118
20 novembre 2025
20 novembre 2025
8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 } THIRD SECTION DECISION Applications nos. 23311/18 and 32546/18 Arzu HAJIYEVA against Azerbaijan and Rufat
Source officielle3e chambre sociale
67ef6e0b47c7caf29d4c4e83
3 avril 2025
3 avril 2025
déférée à la Cour : Jugement du 27 JANVIER 2020 TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG18/00487 APPELANT : Monsieur [O] [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Christophe RUFFEL
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503004_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
D..., représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault en date du 26 août 2024 lui refusant un titre de séjour et l’obligeant à quitter le territoire français
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2502371_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
D C, représenté par Me Ruffel, avocat, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle4ème chambre
DTA_2504386_20260210
10 février 2026
10 février 2026
A..., représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Hérault du 4 février 2025 portant refus de séjour obligation de quitter le territoire français et interdiction
Source officielle1ère chambre
DTA_2500295_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
C A, représenté par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite rejetant son recours gracieux du 18 mars 2024 exercé à l'encontre de l'arrêté du 18 janvier 2024 portant refus
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500333_20250204
4 février 2025
4 février 2025
C A, représenté par Me Ruffel, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302038_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ruffel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Hérault du 20 janvier 2023 portant
Source officiellePage 36 sur 86