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suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Gisèle X..., demeurant à Saint-Pierre de Varengeville (Seine-Maritime), "Le Val", en cassation d'un arrêt rendu le 17 avril 1986 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle

civ1

60794d829ba5988459c48911

Cassation

15 mars 2005

ayant indemnisé la victime a exercé un recours contre les sociétés Marmara et le groupe Concorde afin d'être garantie de toutes les condamnations prononcées ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Rouen

Source officielle

soc

61372367cd5801467740947c

Cassation

1 décembre 1999

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Générale de Chauffe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1998 par le tribunal d'instance de Rouen

Source officielle

soc

61372367cd580146774094a8

Cassation

22 février 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Toffolutti, société anonyme, dont le siège est route nationale 13, 14370

Source officielle

soc

61372380cd5801467740a9af

Cassation

17 mai 2000

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-France X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1998 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle

soc

6137239fcd5801467740c30e

Cassation

4 avril 2001

a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Renault, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 février 2000 par le tribunal d'instance de Rouen

Source officielle

soc

613723d8cd5801467740eeca

Cassation

6 novembre 2001

devant assurer la formation de l'apprenti, l'employeur a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande de résiliation du contrat d'apprentissage ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Source officielle

soc

61372259cd580146773fc383

Cassation

28 mars 1995

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1991 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M. Olivier X..., demeurant ...

Source officielle

soc

6137266dcd580146774257b8

Cassation

7 mars 2006

modifiées le 1er juillet 2000 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que le syndicat et le comité d'entreprise de la société Imprimerie Herissey font grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Source officielle

soc

61372237cd580146773fb29e

Cassation

25 mai 1994

suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Consortium commercial industriel (CCI), dont le siège est à Acquigny (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1992 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle

soc

61372267cd580146773fca74

Cassation

13 avril 1995

(Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Liliane X..., demeurant ...

Source officielle

soc

6137227bcd580146773fd88a

Cassation

31 mai 1995

la société R.C.A.N., dont le siège social est sis Zone Industrielle de Sandouville à Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1993 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle

soc

6137234ccd58014677407f54

Cassation

16 juin 1999

demeurant , 76170 Saint-Antoine La Forêt, II - Sur le pourvoi n° Q 97-42.491 formé par Mme Maria-Dolorès Y..., demeurant ..., en cassation du même arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle

soc

613722f0cd580146774037a7

Cassation

15 octobre 1997

X..., qui, compte tenu du refus du liquidateur de le laisser exécuter le préavis à la place de son épouse, a expédié les clés de l'établissement situé à Beauvais, à Rouen, au président de la société Sababo

Source officielle

soc

613722b5cd58014677400694

Cassation

17 octobre 1996

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Rouen

Source officielle

soc

613722ffcd5801467740432e

Cassation

2 octobre 1997

Jacques Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de M.

Source officielle

civ1

613722cacd58014677401873

Cassation

13 novembre 1996

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le groupement d'intérêt économique (GIE) Dragages ports, dont le siège est ..., 2°/ le Port autonome de Rouen

Source officielle

soc

613722d2cd58014677401ead

Cassation

26 février 1997

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Les Papillons blancs, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1994 par la cour d'appel de Rouen

Source officielle

soc

613723f2cd580146774103fa

Cassation

13 mars 2002

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Normandie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 2000 par la cour d'appel de Rouen

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civ1

613723fccd58014677410bef

Cassation

18 mars 2003

Y..., agissant tant à titre personnel que comme administrateur légal de sa fille Fanny, héritière de Sonia X..., fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 26 janvier 2000) de l'avoir condamné à payer certaines

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