AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société INA roulements, dont le siège est ...

intérêts civils sans l'assistance du jury ; qu'en l'espèce, il résulte des mentions de l'arrêt civil attaqué que celui-ci a été prononcé par la cour d'assises d'appel « où siégeaient : Mme Xavière Siméoni

subis par les cerisiers étaient dus selon les constatations techniques vérifiées par l'expert judiciaire, à l'effet de deux substances contenues par le produit "Ricochet", à savoir le glyphosate et la simazine

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 24-22.425 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Rousseau-Malabry

ouverte depuis 1997 à l'encontre de Lucette Z... sur la plainte avec constitution de partie civile de David Y... qui a trouvé son épilogue le 30 décembre 1999 aurait dû se dessaisir au profit du juge Rousseau

pourvoi formé par Monsieur François X..., demeurant Porte des Caraïbes C 51 Bas-du-Fort à Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 13 février 1989 par le tribunal d'instance d'Ile-Rousse

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe CERP Rouen par la société Astera

relative à des pratiques relevées à l’occasion de la restauration du patrimoine campanaire de la cathédrale de Rouen

TRIP & STR'EAT C/ [V] [L] épouse [N] Notifiée par RPVA le 1 grosse à Me SIMONIN 1 grosse à Me [Localité 4] REPUBLIQUE FRANCAISE

garantit les dommages et pertes matériels par suite de la réalisation de l'un des évènements limitativement énumérés, dont notamment destruction, déraillement, renversement, chute, rupture d'essieu, de roue

X..., Y... et A... ne mentionnent nullement que le système auquel elles se réfèrent se compose de plaques métalliques pouvant supporter les roues d'un même essieu de l'engin, ce qui caractérise la revendication

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 15 octobre 2021), Mme [E] a été engagée en qualité d'aide opératrice de station-service par la société Rouliès à compter du 14 juin 2006. 2.

ses demandes par jugement du 9 août 2001 et a, le 23 août 2001, pris acte de la rupture de son contrat de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par ordonnance du 14 novembre 1996, le président du tribunal de grande instance de Rouen a, en vertu de l'article

responsabilité limitée Leconte-Labbé, dont le siège est à Saint-Aubin Routot, Saint-Romain de Colbosc (Seine-Maritime), vieille route, en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1988 par la cour d'appel de Rouen

Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 14 décembre 2004) de l'avoir condamné à payer à Mme X... une somme à titre "d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse" alors, selon le moyen,

(Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Monsieur X... Jean-Michel, demeurant ...

(Seine-Maritime), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1987 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de l'ASSOCIATION SPORTIVE DE MONT-SAINT AIGNAN, centre sportif des Coquets