AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6973ab4dcdc6046d4771aec5
22 janvier 2026
22 janvier 2026
marchepied intégré ou directement dans l'aéronef par les diverses trappes d'accès », nécessitant « une condition physique optimale » « pour se faufiler dans la poutre de queue d'un hélicoptère, sous son rotor
Source officiellePage 36 sur 42
Chambre 4-1
67820c700f5e5278a7973902
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Par jugement du 19 décembre 2014, le tribunal de commerce de Salon-de-Provence autorisait la cession de l'entreprise à la société par actions simplifiée Rockson Sud Roto Impression qui s'engageait à conserver
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