NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 25 MAI 2022 L'association Ecole française de parachutisme de [Localité 3] Languedoc Roussillon

Par acte du 17 juin 2019, la SA Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon a assigné Madame [P] [H] épouse [C] en paiement.

lots, en état futur d'achèvement, aux sociétés Sage gestion, Commerce remparts et Avignon Thames ; qu'une garantie d'achèvement a été consentie par la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

janvier 1999, a rejeté sa demande tendant à ce que le tribunal déclare que les dispositions de l'article 1-8 du règlement du service des eaux et de l'assainissement de la communauté de communes Sud Roussillon

, l'arrêté du président du conseil régional du Languedoc-Roussillon en date du 28 janvier 1987 portant détachement de M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 23/00761 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KFFE N° Minute : AFFAIRE : URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [N] [W]

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON (CELR) société immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 383 451 267 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

B... demande au tribunal : 1°) d’ordonner à la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Languedoc-Roussillon de lui verser la somme de 1 029, 39 euros par mois à compter du

par le directeur départemental des territoires et de la mer des Pyrénées-Orientales à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) la demande de reconnaissance du Syndicat Roussillon

Chaubon, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la REGION LANGUEDOC ROUSSILLON et autres, - les conclusions de M.

, par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 20 août 2015 et 26 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Etudes et consommation CFDT du Languedoc-Roussillon

X contre la décision du conseil régional de l'Ordre des médecins du Languedoc-Roussillon ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1998 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre civile, section B), au profit de la Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon

ECONOMIQUES ET SOCIAUX EN TANT QU'IL ATTRIBUE UN SIEGE SUPPLEMENTAIRE A LA CONFEDERATION FRANCAISE DES TRAVAILLEURS CHRETIENS DANS LE COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DES REGIONS D'ALSACE ET DU LANGUEDOC-ROUSSILLON

X... : Considérant que des conclusions ayant un tel objet ne sont pas recevables ; Sur les conclusions de la région Languedoc-Roussillon tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la

Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon Banque Coopérative régie par les articles L 512-85 et suivants du Code monétaire et financier, Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation

requête enregistrée le 21 février 2025, Mme D I, Mme F C, Mme B G, Mme H E et Mme J A demandent au tribunal d'annuler le récépissé de la déclaration de modification de la fédération Sardaniste du Roussillon

Z..., demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée Bioprotech Languedoc Roussillon et de la société à responsabilité limitée Calas Rénovation, 2°/ de l'ASSEDIC