Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Robin des Lois demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

AMA IMMOBILIER AVOCAT DEFENDEUR représenté par Maître Elodie ROLLIN de la SELEURL LAURIA - #J0141 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Lucile VERMEILLE, Vice-Présidente, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière

réglementation des horaires d'ouverture et de fermeture des épiceries, boulangeries, primeurs, snacks, salon de thé, bars, restaurants et comptoirs de restauration rapide de la rue Nationale et de la rue Ledru Rollin

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Délibéré après l’audience du 2 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, M. Viain, premier conseiller, Mme Froc, conseillère.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Delmestre Galpe, greffière d'audience, Mme Rolin a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Moraga-Rojel, pour la requérante ;

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, pour signer les ordonnances visées à l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Délibéré après l'audience du 27 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Rollin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision, révélée par un communiqué de presse du

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.