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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
680b18d698bcafcb3a63e03d
24 avril 2025
24 avril 2025
APPELANT [N] [O] Représenté par Me Jean-christophe CADILHAC de l'ASSOCIATION LPBC, avocat au barreau de QUIMPER - N° du dossier 23.59 INTIME [I] [D] Représenté par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officielle8ème chambre
DTA_2208429_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Eu égard aux diligences accomplies par Me Rodrigues Devesas, qui a assisté les requérants, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à une somme correspondant à 7 unités de valeur.
Source officielleciv3
61372357cd58014677408847
5 octobre 1999
5 octobre 1999
Rodrigues, les conclusions de M. Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2410136_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
C A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 du préfet de la Vendée portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixant
Source officielle10ème chambre
DTA_2203823_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
F A D et Mme E B, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309743_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Giraud, président-rapporteur, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle12eme chambre
DTA_2305369_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213243_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Article 4 : L’Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de Mme A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2217149_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 décembre 2022, Mme E B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2022 par lequel
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204464_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B E et Mme C D, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 26 janvier 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de
Source officielle10ème chambre
DTA_2204620_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
D B et Mme A C B, représentés par Me Rodrigues Devesas, doivent être regardés comme demandant au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle
Source officielle9ème Chambre
DTA_2207718_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant M. B et Mme C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2200681_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Rodrigues-Devesas à ce titre.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003404_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
la somme de 1 000 euros à verser, à ce titre, à Me Rodrigues Devesas.
Source officielle10ème chambre
DTA_2308508_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
B D et Mme C A, représentés par Me Rodrigues Devesas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300729_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, sous réserve de la renonciation de Me Rodrigues Devesas à percevoir la somme correspondant à la part contributive.
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
670f58224ad0d5ee7d7e5a5c
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Gravellier Lief de Lagausie Rodrigues, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf14e
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[E] [F] à 1634,57 euros ; ordonné à la société Rodrigues de remettre à M.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-56922
18 décembre 2000
18 décembre 2000
s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution ResDH(2000)149 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 23 mars 2000 (définitif le 23 juin 2000 ) dans l’affaire Rodrigues
Source officielleCABINET JAF 2
677d79a0b032d83cfd3e67a9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
20J N° RG 20/07460 - N° Portalis DBX6-W-B7E-UX4C N° minute : 25/ du 07 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [H] C/ [D] Copie exécutoire délivrée à Maître Aurélie GOT Maître Marina RODRIGUES
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