Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 177 du traité de Rome du 25 mars 1957 instituant la Communauté économique européenne et

Par un jugement du 5 septembre 2019, le tribunal d'instance de Rodez a déclaré recevable la requête du 5 décembre 2018 de Mme [X] en saisie des rémunérations et dit que les intérêts au taux légal majoré

Dans ce cadre, Rodez Agglomération a sollicité, de la part de Mme A H et M. G H, le prêt de trois œuvres en relief de l'artiste précité, dont " Relief à l'éponge rose sans titre (RE 32) ".

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'ordonnance confirmative attaquée rendue par un premier président (Aix-en-Provence, 3 octobre 2001), que la SARL Le Domaine du diamant rose

susvisés" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Yannick Y... et Ali X... sont poursuivis pour avoir, le premier, exporté à destination de la Grande-Bretagne, de la cocaïne dissimulée dans la roue

le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de l'Aveyron, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 mars 1994 par tribunal des affaires de sécurité sociale de Rodez

d'habillement confectionné pour hommes; que la société Caruti a fait opposition à ce commandement et assigné le bailleur afin de faire constater son accord pour l'exploitation de ce commerce sous la franchise "Rodier

Aix-en-Provence, 6 décembre 1994), que la société Immobilière Française de Monte Carlo a vendu à la société L'Auto Riviera une propriété confrontant au Nord-Ouest, le prolongement d'une rue dénommée rue des Roses

Attendu, selon l'arrêt attaqué, confirmatif du second chef déféré, que la société Panalpina transports internationaux (société Panalpina) qui avait été chargée par la société CEGI de l'acheminement de roues

[U] [X], ressortissant italien, aux fins d'exécution d'une peine de quatorze années de réclusion criminelle prononcée par arrêt du 6 mars 1992 de la cour d'assises d'appel de Rome, devenu irrévocable le

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 mai 2021), le 12 juillet 2016, la société Renault a commandé à la société Newshoot, fabricant et distributeur de planches électriques à deux roues, des produits pour

solidaire des sociétés TSAF et CFT au paiement de diverses indemnités de rupture de son contrat de travail unique soumis à l'application du droit français, alors, selon le moyen, que la convention de Rome

travail dans les transports routiers, l'a condamné à 15 000 francs d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 3 d et 189 du traité de Rome

à gauche sur la RN 175 ; qu'après avoir traversé la première partie de la chaussée, elle s'arrêtait au niveau du panneau "Cédez le passage" ; que, bien qu'ayant aperçu sur sa droite un phare de deux roues

pourrait en être ainsi que dans la mesure où les restrictions à l'importation résultant de ce texte seraient justifiées par des motifs intéressant la santé publique, au sens de l'article 36 du traité de Rome

l'administration des Impôts à procéder aux visites et saisies prévues à l'article L. 16-B du Livre des procédures fiscales dans : - les locaux et dépendances situés ZE Jean-Monnet, 183 avenue de Rome

demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 7 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 28 et 30 du Traité de Rome

Raymond Y..., demeurant ..., pris en qualité d'administrateur judiciaire de la SCI du Roi de Rome, dont le siège est ...