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EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 30 aout 2018, la Banque populaire Rives de [Localité 5] a consenti à la SAS ALTA ROCCA RESTAURATION une ouverture de compte courant sous le numéro

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l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1148 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Fort-de-France, 28 septembre 2007), que les consorts X... et la société civile immobilière Rocas

ASSURANCE IARD, SA 8-10, rue d'Astorg 75383 PARIS CEDEX 08 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY- LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me DIDIER, avocat au barreau de LYON Société FELLER ROCK

Par assignations des 26 mai 1993 et 4 octobre 1993 l'EURL d'Architecture MARC FITOUSSI et l'EURL d'Architecture RICHARD SENPAU ROCA ont assigné devant le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY la SCI CENTRE

ROCA la somme de 355.3O5,43 Francs chacune, avec intérêts au taux légal à compter du 3O août 1992, outre la somme de 1O.OOO Francs chacune, au titre de l'article 7OO du NCPC.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [S] Pourvoi n° : T 22-17.906 Demandeur(s) : la société Rocca transports Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Défendeur

zone en NDN ; que l'apport de ces matériaux sur des parcelles où sont seules autorisées les installations destinées à la protection et à la gestion des espaces naturels entraîne des éboulements de rochers

.- Y... ne pouvait l'ignorer lorsqu'elle a déposé ses plaintes, comme le prouve le procès-verbal d'assemblée générale de l'association syndicale de Cala Rossa en date du 22 juillet 1991 faisant état d'une

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Mmes [M] et [C] [B] soutenant être propriétaires indivis de la parcelle cadastrée section AW n° [Cadastre 9], en interdiction d'installer un système de fermeture en travers du chemin, enlèvement du rocher

Le 7 octobre 2010, la psychothérapeute de l’établissement de Rocca di Papa suggéra de réduire le nombre des rencontres des enfants avec leur grand-mère en raison du fait que cela constituait une source

sous le n°2022M00348 et rejette la revendication portant sur les véhicules Mega immatriculé [Immatriculation 11], Renault Wind immatriculé [Immatriculation 12], C25 immatriculé [Immatriculation 14], Rocca