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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

688311314d9076bf079c2325

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

DATE DU 23 JUILLET 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Le 23 JUILLET 2025 à 17h30, Etant en notre cabinet sis à la cour d'appel de Lyon, Nous, Stéphanie ROBIN

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110818

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Gaschignard, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211290_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

qualité de représentante légale de son fils A D, représentée par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner le rectorat de l'académie de Créteil au paiement de la somme de 1 250 euros à verser à Robin

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2403124_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A B demande au tribunal de prononcer l'exonération de la cotisation de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti, au titre de l'année 2024, pour le logement situé au 115 rue de la Porte Robin,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2309631_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme C B épouse A, représentée par la SCP Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300050_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

A B, représenté par Me Robin (SCP Robin-Vernet), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2518857_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

La présidente du tribunal a, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, désigné Mme Robin, conseillère, pour statuer sur les référés présentés sur le fondement des dispositions

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110648

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bred banque populaire, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110647

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Bred banque populaire, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110786

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de M. et Mme [S], de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Cofidis, après débats

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100232

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mars 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100233

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, après débats en l'audience publique du 12 mars 2024 où étaient présents Mme Champalaune, président, Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100668

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Sur le rapport de Mme Robin-Raschel, conseiller référendaire, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de MM. [D] et [K] [O] et de MM.

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038844601

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

Vu la procédure suivante : L'association Libre horizon, l'association Belle Normandie environnement, l'association Robin des bois, la société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2430052_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le lycée Rodin a versé le 6 juillet 2022 et le 8 mai 2023 des avances de 41 658.60 et de 14 850 euros.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f44249cdc6046d472e7dbc

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

des dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2026, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69f443dbcdc6046d472e980a

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Sophie GINDENSPERGER,

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69738b8acdc6046d476e0d75

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 13 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69787460cdc6046d47d79327

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

PRÈS LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE INTIMÉS Monsieur [B] [W] né le 10 Octobre 1990 à [Localité 5] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Mélanie ROBIN

Source officielle
CA

4e chambre

62c3d47193e17a637920587c

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

Robin Coiffeur Créateur

SIREN 889085148Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

10/07/2026

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Dépôts des comptes

EURL TRANSPORTS ROBIN YANN

SIREN 530231232Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

10/07/2026

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Dépôts des comptes

Robin'S Company - R&F Art Design

SIREN 892168543Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SASU CABOTTE PASCAL ROBIN

SIREN 840543144Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'auxerre

10/07/2026

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Procédures collectives

AUDRY ROBIN

Greffe du Tribunal Judiciaire de Montargis

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : FLOREK Delphine, 54 rue de la Bretonnerie, 45000 ORLEANS - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00585

10/07/2026

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