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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2404659_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rimeu pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2405630_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rimeu pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2405640_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2408112_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Rimeu pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310976_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante tunisienne née en 1983, et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310985_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante tunisienne née en 1983, et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2310996_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

juge unique (2)

DTA_2303095_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

De plus, la photographie elle-même est solidarisée au support par des [agrafes] et ne possède aucun trou de rivets ".

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2301538_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rivet, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2306795_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rivet, Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2307010_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 14 décembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mégret, présidente, Mme Rivet, première conseillère, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307362_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307364_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307418_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le rapport de Mme Rimeu a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305102_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Rivet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2303473_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Après avoir entendu, au cours l'audience publique le rapport de Mme Rivet. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2309769_20240306

Administratif

6 mars 2024

6 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Rimeu pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2209835_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Après avoir entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Rivet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2211214_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - et les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2216696_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rimeu, - les conclusions de M.

Source officielle

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