CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

56 647 résultats pour « Ridard »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c4cd5801467740ddf8

Cassation

27 juin 2001

27 juin 2001

Richard de la Tour, Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les observations de Me Blanc

Source officielle
CC

soc

égale à deux années de cotisations la créance de la caissec/M. Y

61372160cd580146773f33ae

Cassation

25 octobre 1990

25 octobre 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Odent, avocat de la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française, de la SCP Jean et Didier Le Prado

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f41e4

Cassation

7 février 1991

7 février 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesire, les observations de Me Ricard, avocat de la société Ondoid, de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF de la Gironde, les conclusions

Source officielle
CC

soc

6137218bcd580146773f4a89

Cassation

10 octobre 1991

10 octobre 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Feydeau, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

61372197cd580146773f50b7

Cassation

5 juin 1991

5 juin 1991

Richard X..., demeurant à Papara, Tahiti (Polynésie française), 4°/ Mme Nola, Jessie X..., demeurant à Papeete BP. 1487 (Polynésie française), 5°/ Mme Z..., Leona, Mareva X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137235bcd58014677408b50

Cassation

16 décembre 1999

16 décembre 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372364cd580146774092ea

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Richard de La Tour, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372330cd58014677406979

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372331cd58014677406a73

Cassation

17 décembre 1998

17 décembre 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721becd580146773f6cac

Cassation

15 octobre 1992

15 octobre 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cad7

Cassation

15 février 2001

15 février 2001

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ramoff, conseiller, les observations de Me Ricard, avocat de la société Stigler Sabiem, de Me Blondel, avocat des consorts X..., les conclusions

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec5f

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Richard de la Tour, Mme Andrich, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137227fcd580146773fdb1d

Cassation

22 juin 1995

22 juin 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de Me Ricard, avocat de la société Agricole et foncière Delta du Rhône, de Me

Source officielle
CC

soc

6137229dcd580146773ff262

Cassation

22 février 1996

22 février 1996

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Ricard, avocat de Mme Y..., de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la Caisse primaire

Source officielle
CC

soc

61372234cd580146773fb145

Cassation

21 juillet 1994

21 juillet 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Capron, avocat de M. X..., de Me Ricard, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb15

Cassation

30 mars 1995

30 mars 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Kermina, les observations de Me Ricard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Montbéliard, les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721dbcd580146773f8327

Cassation

10 juin 1993

10 juin 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM de Paris, de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372271cd580146773fd166

Cassation

19 octobre 1995

19 octobre 1995

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Z... de Janvry, les observations de Me Blanc, avocat de Mme Da X..., de la SCP Gatineau, avocat de la CPAM des

Source officielle
CC

soc

613722dbcd580146774025c5

Cassation

3 avril 1997

3 avril 1997

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722e0cd580146774029f8

Cassation

13 mai 1997

13 mai 1997

avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Geerssen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Quillery, de Me Ricard

Source officielle

Page 36 sur 2833

← PrécédentSuivant →