Trucks Commercial France (RTCF), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 9], venant aux droits de Renault Trucks Commercial Europe, 2°/ la société Renault Trucks [Localité 1], société

X... a acquis auprès d'un particulier un véhicule d'occasion de marque Renault, qui a subi une panne le 20 janvier 2009 ; qu'après avoir fait procéder à une expertise amiable par son assureur, M.

n'a pas d'origine professionnelle, il n'est pas recevable à contester la décision de prise en charge de l'accident, de la maladie ou de la rechute par la caisse primaire au titre de la législation sur

du travail et 1134 du code civil ; 2 / que l'accord du 13 avril 1993 auquel l'arrêt se réfère prévoyait que le solde des primes trimestrielles donnerait lieu à des versement en fonction d'une répartition

est possible, encore faut-il que ce soit par référence à des éléments extérieurs à la volonté du bailleur existant au moment de la conclusion du bail ; qu'en se bornant à affirmer que la grille de répartition

procédure civile ; 2 ) que l'autorité de la chose jugée n'a lieu qu'à l'égard de ce qui fait l'objet d'un jugement et a été tranché dans son dispositif, de sorte que les motifs de ce jugement ne sont pas revêtus

Jean-Louis, - LA SNC CARCOOP-HYPERMACHE CARREFOUR, civilement responsable, contre l'arrêt n° 294 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 23 février 1995 qui, pour revente à perte, a condamné

crédible que le témoin Lebreton aurait précisé dans une déclaration à l'assurance, que le véhicule qui avait éraflé sa carrosserie et laissé des traces était de couleur grise ce qui est le cas du véhicule Renault

Y... dont l'activité a été reprise par la société Simoes-Barros créée le 17 janvier 1990 ; qu'il a été victime le 26 novembre 1987 puis le 15 janvier 1990 d'une rechute d'accident du travail survenu

Code du travail ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a statué en violation du texte susvisé ; alors que, d'autre part, il ressort des termes clairs et précis des annonces de presse que le recrutement

ses blessures du 27 juin 1977 un taux d'incapacité permanente de 12 % ; que le 22 juin 1985 un arrêt de travail et des soins lui ont été prescrits dont il a sollicité la prise en charge au titre de rechute

être partagé ; qu'elle a ainsi, sans encourir les griefs du moyen, légalement justifié sa décision ; Sur le second moyen : Attendu que Mme Y... fait encore grief à l'arrêt d'avoir ordonné la répartition

agricole, a soutenu avoir été victime d'une lésion dans le cadre de son travail le 19 septembre 1998 ; que la Caisse de mutualité sociale agricole du Vaucluse en a refusé la prise en charge à titre de rechute

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, en ses seules dispositions relatives à la contribution à l'entretien et l'éducation de l'enfant et à la répartition des frais le concernant, l'arrêt rendu

du lundi au vendredi, et qui a décidé que faute de préciser la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine, le contrat était présumé à temps plein, a violé l'article L 3123-14 du

l'autorité de la chose jugée qui y est attachée doivent être déterminées en considération des motifs qui en sont le soutien ; qu'en relevant, pour retenir que le jugement du 3 avril 2012 n'était pas revêtu

[D] aux torts de la société Renault, avec effet au 12 décembre 2014, et d'avoir condamné la société Renault à payer à M.

E... avait une vision totale du véhicule Renault Super Cinq mais ne pouvait avoir la visibilité du véhicule Volkswagen Corrado, sa visibilité étant perturbée par la présence précisément du véhicule Renault