désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER

désistement ; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER

DELFREL représentée par son gérant, représentée par Me Bruno REGNIER de la SCP CHRISTINE LAMARCHE BEQUET- CAROLINE REGNIER AUBERT - BRUNO R EGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque :

A] Es-qualités de Commissaire à l'exécution du plan [Adresse 1] DEFENDEUR(S) : [R] [M] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DEBAT ET DU DELIBERE : * PRESIDENT : BENOIT REGNIER

. *** PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER, Présidente, chargée de la mise en état, Déclarons irrecevable l'appel formé par Mme [S] [T] enregistré sous le n°25/1886, Disons que Mme

qu'il est reproché au jugement attaqué (Tribunal d'instance de Metz, 3 juillet 1986) d'avoir rejeté le recours en annulation du premier tour des élections des délégués du personnel de l'entreprise Reinier

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 février, 18 mars et 19 avril 2022, Mme B A demande au tribunal de condamner le centre hospitalier Guillaume Régnier (CHGR) à

cette demande; Attendu que le désistement est donc parfait ; Attendu qu'il convient, dans ces conditions, de constater l'extinction de l'instance d'appel ; PAR CES MOTIFS Nous, Béatrice REGNIER

PROCÉDURE D'APPEL Par requête déposée le 17 mai 2021, la SCF REGINA a fait appel de l'ordonnance du 7 mai 2021.

la procédure suivante : Le syndicat professionnel Sud Santé sociaux d'Ille-et-Vilaine a demandé au tribunal administratif de Rennes de reconnaître le droit des agents du centre hospitalier Guillaume Régnier

de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audiece par Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1612 Monsieur [P] [Z] né le

fait déposer son dossier INTIME Monsieur Volker LE DOCTEUR C..., 78178 STUTTGART (ALLEMAGNE) ès-qualité d'administrateur judiciaire de la Société ESTERER WD GMBH & CO.KG représenté par la SCP REGNIER-SEVESTRE

Représenté par Me Bruno REGNIER de la SCP SCP REGNIER - BEQUET - MOISAN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assisté sur l'audience par Me Catherine BEURTON, avocat au barreau de PARIS, toque : D1612

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Réagir, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

X..., docteur en médecine, a été embauché le 3 décembre 1990 par la société Régina en qualité de néphrologue, chef de service et directeur médical du Centre médical Régina à Haute-Ville (Ain) ; que le

somme ayant été payée entre les mains du Trésor public n'ait jamais figuré dans le patrimoine de la commune de Bayeux, les juges du fond ont violé l'article 1184 du Code civil ainsi que les principes régissant

" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Cour était composée, lors des débats et du prononcé de l'arrêt, du président et des assesseurs, et assistée du greffier en la personne de Mme Régine

Sur le second moyen du pourvoi incident de la société CGI Bat et le deuxième moyen du pourvoi incident de la société Primalp, réunis Enoncé du moyen 14.