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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372163cd580146773f3536

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

de ces textes ; alors que, de deuxième part, en se bornant à énoncer que les attestations produites par l'employeur devaient être accueillies "avec beaucoup de réserves", sans pour autant leur dénier toute

Source officielle

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CC

soc

61372164cd580146773f3614

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

de ces textes ; alors que, de deuxième part, en se bornant à énoncer que les attestations produites par l'employeur devaient être accueillies "avec beaucoup de réserves", sans pour autant leur dénier toute

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f361a

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

de ces textes ; alors que, de deuxième part, en se bornant à énoncer que les attestations produites par l'employeur devaient être accueillies "avec beaucoup de réserves", sans pour autant leur dénier toute

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f361b

Cassation

19 décembre 1990

19 décembre 1990

de ces textes ; alors que, de deuxième part, en se bornant à énoncer que les attestations produites par l'employeur devaient être accueillies "avec beaucoup de réserves", sans pour autant leur dénier toute

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00412

Cassation

1 avril 2020

1 avril 2020

proposition de reclassement ; qu'en déclarant dépourvu de cause réelle et sérieuse le licenciement de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200566

Cassation

13 juin 2024

13 juin 2024

Ce jugement a requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse, condamné la société à verser à M.

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soc

6137217ecd580146773f43be

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

d'officier de cuisine, a été licencié le 13 mai 1986 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 1988) de l'avoir condamné à payer une indemnité pour licenciement sans cause réelle

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soc

61372202cd580146773f979f

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

ARIMC) le 1er octobre 1986 en qualité de directrice d'un foyer d'adultes, a été licenciée le 20 juillet 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré le licenciement sans cause réelle

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soc

613722d3cd58014677401f14

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

X... s'est contenté de réclamer le paiement de l'indemnité, sans offrir d'exécuter le préavis; que la cour d'appel a, à tort, considéré que l'employeur n'avait pas demandé ultérieurement l'exécution du

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soc

61372435cd580146774138e5

Cassation

30 septembre 2003

30 septembre 2003

X... ne reposait ni sur une faute grave ni sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit vérifier la réalité et le sérieux des faits sur lesquels l'employeur se fonde

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00208

Cassation

3 février 2017

3 février 2017

[X], qui avait une ancienneté supérieure à 2 ans, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et une indemnité pour non respect de la procédure, tout en constatant que ce dernier, embauché

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civ2

6137208acd580146773eb617

Cassation

3 février 2000

3 février 2000

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1998 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre), au profit de Mme Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01193

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

sinon une faute tout au moins une légèreté blâmable de la part de l'employeur, non enclin à prendre toutes les mesures pour permettre la pérennité de la structure et des emplois ; que tout en énonçant

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soc

61372141cd580146773f2488

Cassation

21 mars 1990

21 mars 1990

le considérait comme démissionnaire en raison de son absence non justifiée ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande d'indemnités pour licenciement sans cause réelle

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soc

61372316cd5801467740541d

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

octobre 1992 ; Attendu que la société fait grief aux deux arrêts attaqués (Lyon, 14 décembre 1995) de l'avoir condamnée à payer aux salariés une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

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soc

61372478cd58014677415c5b

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

salarié engagé plus d'un mois à temps complet ou partiel pour tout ou partie de la période d'activité saisonnière dans un établissement est dénommé "salarié saisonnier" et que, quelle qu'en soit la forme

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01374

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

et sérieuse, soit une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse excluant l'indemnité supplémentaire, pour en déduire que le salarié ne pouvait prétendre à la fois à l'une et l'autre de

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soc

613721bacd580146773f6952

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

d'une part que l'arrêt est entaché de contradiction dans la mesure où il affirme que, pour prendre sa décision, l'employeur s'est contenté de se fonder sur un courrier de sa cliente, la société Auchan tout

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soc

61372463cd5801467741515d

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

X..., engagé le 24 janvier 1994 par la société Colmarienne des eaux, en qualité d'agent d'exploitation, a été licencié le 5 juillet 2000 pour "cause réelle et sérieuse avec effet immédiat" ; Sur le

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soc

61372316cd5801467740542e

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

l'arrêt attaqué (Lyon, 14 mars 1996), d'avoir dit que le salarié n'avait pas donné sa démission et que la décision de la société du 29 novembre 1993, s'analysait en un licenciement dépourvu de cause réelle

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