fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires alors, selon le moyen, qu'il résulte de la grille de classification de la convention collective nationale de la restauration rapide

Mme Marie-Eve Z... à Hurtigheim, lieu où elle ne s'est établie que le 1er octobre 1990, alors, selon le moyen, que la preuve de l'inexactitude de la date du testament doit puiser son principe et sa racine

Y... d'avoir commis une faute en ne demandant pas une rectification rapide du jugement du 12 avril 1994, et pour cause puisque cette rectification tendait à obtenir, a posteriori la régularisation de résiliations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société France restauration rapide, société anonyme, dont le siège

fiscales doit l'être dans un délai satisfaisant ; que cette instruction prévoit par ailleurs qu'il appartient aux comptables d'accomplir, en vue du recouvrement, des diligences adéquates, complètes et rapides

son relevé de compte, sans rechercher, comme il y était expressément invité, si ne constituait pas une négligence grave de sa part la circonstance qu'elle n'ait pas dénoncé l'opération de paiement rapidement

contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, l'absence d'éléments nouveaux déterminants quant aux besoins de l'enfant et les perspectives offertes au père, âgé de 49 ans, de rebondir rapidement

l'exception de nullité de la garde à vue du fait du retard de l'avis à parquet, la cour d'appel a retenu que le procureur de la République avait été « avisé le 13 septembre 2021 à 10h10 (…) soit très rapidement

X... a saisi la juridiction sociale d'une demande d'indemnisation complémentaire en raison de la faute inexcusable de son ancien employeur, la société Compagnie Française de raffinage, devenue société

collective ; ATTENDU que la SAS LE PETIT VIET est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 843235656, et exerce une activité d'exploitation d'un snack, restauration rapide

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS RABELAIS restauration rapide, fabrication et fournitures d'aliments et de boissons chaudes ou froides

Le débiteur, ayant son siège [Adresse 4], est immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 881387013 et exploite un fonds de commerce de: Restauration rapide, sandwicherie

La SARL [O] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 820 902 419 et exerce une activité de restauration de type rapide sous la forme de société à responsabilité limitée

l'entreprise ont rejailli sur le bon fonctionnement de celle-ci et ce d'autant plus qu'elle occupait un poste de cadre hors classification et que son comportement a eu, de ce fait, des conséquences rapidement

[N] [S] et Mme [G] [C] maintiennent leurs demandes et exposent que : - Antérieurement à la vente, des travaux avaient été réalisés sur le réseau d'évacuation, - Rapidement après leur emménagement, ils

catamaran neuf ; que ce navire, construit par le chantier naval, société Construction navale Bordeaux (CNB), a été livré le 22 novembre 2012 à La Rochelle ; que des dysfonctionnements et désordres étant rapidement

C... a formé appel par lettre simple adressée au greffe le 16 juillet 2014, que malgré le courrier du greffe du 17 juillet 2014 (très rapide et dans le délai d'appel) lui rappelant les règles spéciales

est [...] , a formé le pourvoi n° Z 19-19.993 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2019 par la cour d'appel d'Angers (chambre A, commerciale), dans le litige l'opposant à la société Véhicules intervention rapide