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113 110 résultats pour « Rade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

61372277cd580146773fd51c

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

Y... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle

Page 36 sur 5656

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Journal officiel
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SIREN 947731048Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/07/2026

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RADELET, Maxime, RADELET

SIREN 995060712Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Havre

09/07/2026

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RADEX

SIREN 439440603Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

05/07/2026

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Radiations

Radet, Romain Michel Jean

SIREN 907788616Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

02/07/2026

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Créations

Radet, Ilana

SIREN 106608839Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

01/07/2026

Voir →

CC

civ2

61372278cd580146773fd5de

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

X... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5e2

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

X... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5e3

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

X... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5e5

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5fb

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

X... électeur, inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

61372278cd580146773fd5ff

Cassation

23 mars 1995

23 mars 1995

X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pont-Saint-Esprit, de son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200513

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

(le syndicat des copropriétaires) ; que le conseiller de la mise en état saisi d'un incident de radiation, a prononcé celle-ci par ordonnance du 2 septembre 2014 sur le fondement de l'article 526 du code

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300659

Cassation

5 décembre 2024

5 décembre 2024

[U] fait grief à l'arrêt d'infirmer le jugement en ce qu'il a annulé sa radiation et de rejeter l'ensemble de ses demandes, alors : « 1°/ que la lettre de convocation d'un membre d'une association à

Source officielle
CC

soc

613723bccd5801467740d7f0

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 10 février 1999) d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, qu'un défenseur syndical muni d'un pouvoir régulier avait sollicité en son nom le renvoi ou la radiation

Source officielle
CC

civ2

6137215fcd580146773f3306

Cassation

3 octobre 1990

3 octobre 1990

X..., tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mlle Y... de la liste électorale de la commune de Macouba sans indiquer les pièces que celle-ci devait produire pour justifier remplir l'une des conditions

Source officielle
CC

civ2

61372177cd580146773f3fe8

Cassation

19 juin 1991

19 juin 1991

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, Attendu que Mme F... et Mme E..., tiers électrices, font grief au jugement attaqué de les avoir déboutées de leurs recours tendant à la radiation

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fca6fe360b2355b6964709c

Appel

16 octobre 2020

16 octobre 2020

Il sera donc enjoint à la BNP d'accomplir les démarches nécessaires en vue de sa radiation du FICP.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200536

Cassation

13 mars 2020

13 mars 2020

Q..., agissant en qualité de tiers électeur, a, par requête du 24 février 2020, sollicité la radiation de M. R... des listes électorales de la commune de Fongrave.

Source officielle
CC

civ2

613720eecd580146773ef97e

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

Y..., tiers électeur, fait grief au jugement de l'avoir débouté de son recours tendant à la radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb0e

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb0f

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f1cd580146773efb15

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

613720f6cd580146773efd64

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02e1

Cassation

8 juin 1989

8 juin 1989

Y... et Joseph-François, d'avoir débouté ces tiers électeurs de leur demande de radiation de M.

Source officielle