La société Micos Crédit Immobilier qui avait été sollicitée, pour un rachat de trois crédits et pour un financement de travaux, par [U] [H], lui adressait deux offres de prêt : a) une offre de prêt

ENTRE LES PEUPLES (MRAP), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 26 juin 1996, qui, dans la procédure suivie, après relaxe, contre X., pour diffamation raciale

relative au rachat par le groupe Dubreuil de certains actifs de la Société Commerciale Automobile du Poitou

qui lui est soumis ; que l'énonciation, page 8 in fine selon laquelle « en amiable composition, réserver la part du lion à une personne n'est pas équitable », figure dans la sentence au titre d'un rappel

A C n'est pas fondé à demander à être indemnisé du préjudice qui résulterait pour lui du rachat des mêmes droits.

En seconde part, selon l'article L 132-23 du code des assurances, les assurances temporaires en cas de décès ne peuvent comporter ni réduction, ni rachat.

et de cesser toute activité professionnelle, au plus tard, le 15 octobre 2009 ; Attendu que par acte sous seing privé du 9 mai 2009, Monsieur [C] [J] a consenti à Monsieur [X] [W] une promesse de rachat

nantissement du contrat n° ..., prêt dont le montant de 106. 714 euros a été directement versé sur ce dernier contrat ; que le 30 juin 2003, le prêt n'ayant pas été remboursé, la banque a procédé au rachat

Le rachat des biens de reprise fait partie des charges du service.

actions de la société HDM au prix unitaire de 262 F et en 1987, 4 400 actions au prix unitaire de 752,95 F dans le cadre d'un plan d'actionnariat des cadres de cette société comportant une promesse de rachat

Concomitamment, la SARL PRESTATECH s'est engagée envers Madame [N], au titre des conditions particulières de vente, à lui racheter son ancien matériel un scanner copieur SAMSUNG modèle CLX 3305FW pour

la taxe d'habitation et diverses sommes pour assurer divers travaux sur l'immeuble qu'ils occupaient sans reverser d'indemnité d'occupation aux légitimes propriétaires, ne constitue pas un acte de rachat

aux termes de laquelle celle-ci s'engageait, " à titre de rémunération de l'apport effectué en capital ", à lui rembourser, solidairement avec la SCI, le solde créditeur de son compte courant et à racheter

Elle a demandé l'autorisation de racheter des cotisations vieillesse pour cette période en application de l'article L.742-1 et 2 du Code de la sécurité sociale.

que l'employeur n'avait pas à rechercher un reclassement au sein du groupe Kwik Fit, sur la circonstance inopérante au regard de la notion de groupe de reclassement, que la société Speedy France, rachetée

reprendre les anciens matériels et de fournir de nouveaux matériels le tout grâce au financement de la SAS GRENKE LOCATION - ne pas avoir reçu de la société SECURILYON ni le versement permettant le rachat

contre-valeur loyale de l'ensemble mobilier décrit que Mme C... aurait acceptée si elle avait disposé de ses facultés intellectuelles, Patrick A... ayant accepté sans discussion cette "sous-valeur" de rachat

Le 10 février 2016, il était procédé par la SA Cardif au rachat total du contrat s'élevant à la somme de 236.134,26 euros.