2025 Minute N° 670/25 N° RG 25/02035 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HH44 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 11 juillet 2025 à 12h33 Nous, Charles PRATS

demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison située Prairie

FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR CONDAMNE A DEMOLIR LA PARTIE SUPERIEURE DU MUR DE CLOTURE AFIN DE RAMENER SA HAUTEUR A UN METRE SOIXANTE CENTIMETRES DU COTE DU FONDS PRAT, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE D'UNE

B se prévaut des difficultés financières de la SAS Prial, dont il est gérant, et qui exploite deux navires, " Le précurseur " et " L'arpège ", ce dernier connaissant de multiples avaries et étant de ce

juge des référés : 1°) de prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater les désordres résultant de l'accident survenu le 24 juillet 2024 sur la ligne de chemin-de-fer reliant Perpignan à Prades

administrative, de prescrire une mesure d'expertise à l'effet de relever et d'évaluer la réalité et l'importance de la gêne occasionnée à l'établissement " SALON DE TATOUAGE SPIRITUAL'INK ", situé 6 rue de la Prairie

le 1er juillet 2022, M. et Mme B et A E, représentée par Me Brunel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 034 218 21 H0012 du 17 février 2022 par lequel le maire de la commune de Prades-sur-Vernazobre

Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme X..., demeurant Prat Foen à Guidel (56520) et par M.

sought permission from the governor of the prison to keep various items in his cell, namely, an audio cassette player with headphones and cassettes with recordings of religious programmes and services, prayer

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR ETE PRONONCE PAR MM FILIPPI, PRESIDENT, PRAT ET BOUDES, CONSEILLERS, LA COUR D'APPEL ETANT ALORS COMPOSEE AUTREMENT QUE LORS DE L'AUDIENCE

Paul Y..., demeurant ..., 3 / de l'Association des îles, prairies et marais de la Basse-Loire, dont le siège est ..., représentée par son président, M.

Jean-Marc Z..., demeurant à Lalevade d'Ardèche (Ardèche), Le Plot de Prades, Prades, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

A D et l'association La Prairie Libre ont demandé à la cour administrative d'appel de Lyon d'annuler l'arrêté du 14 mars 2019 et l'arrêté modificatif du 21 mars 2019 par lesquels la préfète de la Nièvre

ACCORD DE TELETRAVAIL ET DE QUALITE DE VIE AU TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE PRAMEX INTERNATIONAL

de la rémunération doit être calculé à partir d'un taux horaire de 39 euros visant les heures de face à face pédagogique (FFP) incluant les heures de préparation, de recherches et autres activités (PRAA

de la rémunération doit être calculé à partir d'un taux horaire de 39 euros visant les heures de face à face pédagogique (FFP) incluant les heures de préparation, de recherches et autres activités (PRAA

Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail au sein de la société LA PRAIRIE GROUP FRANCE

    Mr Prager was also present. The Court heard addresses by Mr Schermers, Mr Lansky, Mr Prager and Mr Okresek. AS TO THE FACTS I.    CIRCUMSTANCES OF THE CASE 7.