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DPMA), et la décision du 28 février 2022 de la direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (DREAL) de Nouvelle-Aquitaine refusant de communiquer les captures mensuelles de poissons

Source officielle

civ3

61372452cd580146774148de

Cassation

14 décembre 2004

rapport d'expertise judiciaire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne, ensemble, le syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Poissons

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304896_20250416

Administratif

16 avril 2025

aquatiques demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus d'abroger l'arrêté du préfet de la région Aquitaine du 28 octobre 2009 modifié, portant réglementation de la pêche des poissons

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00399

Cassation

6 mars 2007

: Attendu, selon l'arrêt déféré (Paris, 1er octobre 2004), que la société Flaven Scène (société Flaven) a déposé une demande d'enregistrement de marque portant sur le signe complexe "Pierrot le poisson

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500478_20250225

Administratif

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 janvier 2025, l'association d'étude et de protection des poissons dans le département de la Loire-Atlantique demande au juge des référés d'ordonner

Source officielle

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022486952

Admin. suprême

16 juillet 2010

dans l'alimentation des animaux autres que les poissons d'élevage et dans la fabrication d'aliments destinés à ces animaux par arrêté interministériel du 14 novembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 juillet

Source officielle

3ème chambre

DTA_2102944_20240321

Administratif

21 mars 2024

Provence Méditerranée (TPM), lui a accordé un délai de quinze jours pour mettre fin à l'occupation illégale du domaine public maritime en procédant à l'enlèvement de son navire " TIPSY " amarré au ponton

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Cour d'Appel

6253c8f8bd3db21cbdd86db1

Appel

5 février 2004

, nui à la nutrition du poisson, nui à la reproduction du poisson, nui à la valeur alimentaire du poisson ; Infraction prévue et réprimée par les articles L. 432 -- 2 alinéa 1, L. 431 -- 3, L. 431 -

Source officielle

CHAMBRE 2

DTA_2200291_20251216

Administratif

16 décembre 2025

a poursuivi la procédure d’aliénation de ce même chemin ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Pontonx-sur-l'Adour et de M. et Mme A...

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2306279_20231215

Administratif

15 décembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 novembre 2023, la mutuelle d'assurance des professions alimentaires (MAPA) et les sociétés Poissonnerie libournaise, Poissonnerie Les Alysées et Poissonneries

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA00441_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

C B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 10 octobre 2020 par laquelle la communauté de communes de la vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon a refusé de modifier la fiche d'exposition

Source officielle

10 SS

CETAT:CETATEXT000007723531

Admin. suprême

13 mars 1987

: 1° annule la décision en date du 12 mars 1986 par laquelle la commission du contentieux de l'indemnisation de Paris a ordonné l'indemnisation d'un fonds de commerce de patisserie, boucherie, poissonnerie

Source officielle

6079a87f9ba5988459c4d837

Cassation

14 février 1963

DE MOTIFS ET MANQUE DE BASELEGALE, "EN CE QUE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE LE DEMANDEUR COUPABLE DU DELIT DE POLLUTION D'EAU, AU MOTIF QU'AU POINT DE DEVERSEMENT DES EAUX RESIDUAIRES, LES POISSONS

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2501515_20250531

Administratif

31 mai 2025

date du 7 mars 2025 par laquelle le maire de la commune de Talmont-sur-Gironde (Charente-Maritime) lui a retiré l'autorisation d'occupation temporaire (AOT) du domaine public pour l'installation d'un ponton

Source officielle

6079a8579ba5988459c4cdae

Cassation

5 mars 1997

une eau courante, un plan d'eau alimenté artificiellement (par des eaux fluviales, des eaux de ruissellement, de forage, des eaux de source ou même par des eaux courantes) permettant le passage du poisson

Source officielle

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007907761

Admin. suprême

30 juin 1995

LUCAS, sur une dérivation des eaux du ruisseau "La Petite Leyre" pratiquée à partir d'un barrage muni d'une échelle à poissons et situé à 200 mètres en amont ; que, par lettre du 21 mars 1990, la fédération

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2ème chambre

DTA_2201496_20250506

Administratif

6 mai 2025

soutient que : - le scooter sous-marin est éligible au crédit d'impôt en application de l'article 39A du code général des impôts s'agissant d'un bien amortissable selon le mode dégressif ; - le ponton

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JUGE STATUANT SEUL

DTA_2102879_20230526

Administratif

26 mai 2023

Le préfet de la Manche soutient que : - le lieu où ont été réalisés les travaux appartient au domaine public maritime de l'Etat ; - la société Patrick Poisson TP n'avait reçu pas l'autorisation nécessaire

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5ème Chambre

DTA_2102111_20230502

Administratif

2 mai 2023

C et Mme F sont propriétaires d'un navire qui était amarré, dans la nuit du 27 au 28 mars 2016n au ponton n° 1 du port de Saint-Quay-Portrieux.

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