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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d252dbcdc6046d4731f2bb
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Jean-François Poncet, Charles-Henri Le Chevalier et Jean-Michel Russo. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique du 23/01/202, où siégeaient : M.
Source officielleChambre 2-5
69d3160bcdc6046d4741bcdc
11 avril 2025
11 avril 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire, en son rapport écrit, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleChambre 2-5
69d31687cdc6046d4741c497
11 avril 2025
11 avril 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire, en son rapport écrit, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielleAudience publique de vacation
69d45feecdc6046d475ad1a8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d460a8cdc6046d475adcd0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d460c2cdc6046d475ade4b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4610ecdc6046d475ae338
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d46136cdc6046d475ae5b0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4616bcdc6046d475ae8f2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d461f3cdc6046d475af110
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4620acdc6046d475af280
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d4625ecdc6046d475af7a5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation. M.
Source officielleChambre 2-5
69d4a6f6cdc6046d475fc5f7
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Jean-François Poncet, juge-commissaire, est favorable à la poursuite de la période d'observation.
Source officielle1ère chambre sociale
64b77f16d1e51905db2b1d26
6 juillet 2023
6 juillet 2023
PONCET, Conseillère chargée de la mise en état de la première chambre sociale de la Cour d'Appel de CAEN, assistée de Mme GOULARD, greffière, FAITS ET PROCÉDURE Par jugement du 23 juin 2022
Source officielleChambre 2-5
69d833becdc6046d47b3a65b
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M. Laurent Pfeiffer, juge, M. Nicolas Jufforgues, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielle1ère chambre - Référés
66fdad7e38de0398b51fe1ee
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Minute N° 2024/377 N° RG 24/00320 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZOD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me JOLLY - 09 1CE+ 1 CCC à Me PONCET - 13 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2600796_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
A... représenté par Me Ponsot, demande au juge des référés : D’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2301628_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
A B, représenté par Me Poletti, conclut au rejet du déféré et à ce que le versement d'une somme de 2 500 euros soit mis à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officiellecr
61372622cd5801467742332d
5 novembre 2002
5 novembre 2002
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq novembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT
Source officiellecomm
61372315cd58014677405358
3 juin 1998
3 juin 1998
Ponsot, conseiller référendaire rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellePage 36 sur 401