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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01239
15 décembre 2009
15 décembre 2009
A défaut, vous pourrez y être contraint par tous les moyens prévus par la loi et notamment par la saisie et la vente forcée de vos meubles, ce qui entraînerait de nouveaux frais dont le tarif est indiqué
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01412
24 juin 2009
24 juin 2009
Ma décision est prise tout en ayant conscience qu'avec un refus de reclassement de ma part, vous ne pourrez assurer le maintien de mon contrat de travail.»
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2007:SO02558
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Vous ne pourrez avoir aucune autre occupation professionnelle même non concurrente (…). Tous manquements à ces règles constituent une faute grave (…)» ; qu'ainsi, le fait pour M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd90997
6 septembre 2013
6 septembre 2013
Vous pourrez vous faire communiquer le dossier médical du mineur et prendre attache, pour les besoins de cette expertise, avec les médecins traitants (vous trouverez en pièces jointes copies de l'expertise
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2a911cdc6046d470450b8
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Thierry DELTOUR, juge-commissaire; * la SCP [U]-POMEZ en la personne de Maître [Y] [U] - [Adresse 2], commissaire de justice, afin de procéder à l'inventaire de l'actif et à son évaluation en vertu des
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2aee2cdc6046d4704c0dd
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Juge-commissaire : Mme [Magistrat/Greffier R] [Magistrat/Greffier W] ; * Liquidateur : la SCP B & M Associés en la personne de Maître [Y] [R] - [Adresse 4] ; * Commissaire de justice : la SCP [W]-POMEZ
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2b104cdc6046d4704ed63
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Hervé LE CORRE ; * Liquidateur : la SCP Philippe ANGEL - [O] [G] - Sylvie DUVAL en la personne de Maître [O] [G] - [Adresse 3]; * Commissaire de justice : la SCP [K]-POMEZ en la personne de Maître [P
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69a2b16ccdc6046d4704f3f9
28 janvier 2025
28 janvier 2025
société JUMAEL (SARL) ; Désigne : * Juge-commissaire : Mme Guylaine MANDRON ; * Liquidateur : la SCP B & M Associés en la personne de Maître [M] [Z] - [Adresse 3]; * Commissaire de justice : la SCP [T]-POMEZ
Source officielleMise à disposition - Procédures collectives
69bdefdecdc6046d47644497
28 janvier 2025
28 janvier 2025
judiciaire : la SELARL CARDON & [X] en la personne de Maître [P] [X] [Adresse 5] avec pour mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; * Commissaire de justice la SCP [M]-POMEZ
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00033_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
A, représenté par Me Pomares, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 12 décembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de réexaminer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306657_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B A, représenté par Me Pomares, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette à lui verser la somme de 16 350 euros en réparation du préjudice qu'il
Source officielle4ème chambre commerciale
678b4531fc3c89482d4f1ff8
17 janvier 2025
17 janvier 2025
VIGIE DU VAL DE DROME Copie exécutoire délivrée le 17/01/2025 à : Me Sylvie SERGENT Me Philippe RECHE Me Emmanuelle VAJOU Me Laurette GOUYET POMMARET Me Jean-michel
Source officielleCour d'Appel
6253cdc3bd3db21cbdd94695
17 avril 2019
17 avril 2019
Vous pourrez, pendant cette période, vous absenter pour vous rendre à l'entretien d'information organisé par le Pôle emploi.
Source officielleChambre 1-7
696aacf5cdc6046d47939c56
15 janvier 2026
15 janvier 2026
L'un des documents mentionne 'c'est seulement à réception de cette lettre que vous pourrez signer et dater votre devis, commander vos travaux et /ou verser un acompte à un professionnel, démarrer vos travaux
Source officielle1re chambre civile
6791dff61c87724b5e69d91b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vous pourrez nous demander un accord pour l'enlèvement de celles-ci, mais dans ce cas, vous serez dans l'obligation de laisser des témoins représentatifs de l'état des parcelles sinistrées et vous ne devrez
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11109
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Compte tenu de ta nature de vos fonctions vous pourrez être affecté indifféremment, successivement ou alternativement, sur l'un quelconque de ces sites en fonction des nécessités, urgences et priorités
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035060d6d9f3033233267ae
30 juin 2016
30 juin 2016
A compter de cette date, vous ne pourrez donc plus exercer vos fonctions de personnel de cabine au sein de la Compagnie.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6035caa4dac4c131db24463a
25 février 2016
25 février 2016
Vous pourrez utiliser cette somme pour financer un bilan de compétence, une action de validation des acquis de l'expérience, de formation ou une mesure d'accompagnement au cours de votre période de chômage
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6035d6909eef463d48472754
16 février 2016
16 février 2016
À compter de cette date, vous ne pourrez plus exercer vos fonctions de pilote au sein de la compagnie.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2e8
17 mars 2008
17 mars 2008
Celle-ci était ainsi libellée au courrier de la Compagnie du 17 avril 2002 : "Comme vous pourrez le constater à l'étude des pièces annexées à la présente, la benne de notre assuré est très endommagée en
Source officiellePage 36 sur 106