Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e Chambre
60356d323d199f942aff188f
28 avril 2016
28 avril 2016
Elle fait observer que les plannings qu'elle verse aux débats sont dûment signés par la salariée, contrairement aux plannings produits par l'intimée, et que la production de relevés de pointage suffit
Source officiellecr
613724a0cd58014677417112
14 novembre 1991
14 novembre 1991
mensuel du personnel qui lui avaient été présentées, l'inspecteur du travail a demandé à X... de lui faire parvenir les carnets de pointage tenus mensuellement par le chef de chantier, que X... a alors
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032cc7947dc9041d9b1ed6f
23 novembre 2017
23 novembre 2017
dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Marie-Hélène POINSEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253cd72bd3db21cbdd93606
20 octobre 2016
20 octobre 2016
née le 19 mai 1975 à Paris Représentée par Me Rachidah HADDAOUI-HADIOUCHE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0345 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd9391e
26 janvier 2017
26 janvier 2017
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 décembre 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Marie-Hélène POINSEAUX
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02928_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par acte du 24 décembre 2014, la société Le Porteau Rouge, ayant une activité de holding, détenue à hauteur de 31,48 % par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00009
13 janvier 2009
13 janvier 2009
ainsi qu'un badge qui les identifie ; que l'habillage et le déshabillage se font dans un local unique, dit costuming, situé dans le bâtiment Imagination entre les deux parcs ; que les appareils de pointage
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110144
9 février 2022
9 février 2022
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110098
26 janvier 2022
26 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. [Z] [M] et de Mme [T] [M], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110372
18 mai 2022
18 mai 2022
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Lesourd, avocat de Mme [D], après débats en l'audience publique du 22 mars 2022 où étaient présents M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110201
2 mars 2022
2 mars 2022
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [W], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de Mme [J], ès qualités, de Mme [O
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110034
12 janvier 2022
12 janvier 2022
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Boulloche, avocat de M. [U], après débats en l'audience publique du 16 novembre 2021 où étaient présents M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110685
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110760
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110546
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [V], de Me Balat, avocat de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110547
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de Mme [V], de Me Balat, avocat de MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110074
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de la SCP Richard, avocat de M. [C], de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2023:C110736
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Sur le rapport de Mme Poinseaux, conseiller, les observations écrites de Me Balat, avocat de Mme [CH], de MM.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90841
6 novembre 2025
6 novembre 2025
[Y] [WC], ayant la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet avocat à la Cour de cassation, Marie-Hélène Poinseaux, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée
Source officiellecomm
613721a1cd580146773f5632
17 mars 1992
17 mars 1992
André Y..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens des sociétés du groupe Pouteau, demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., "le Rivoli", 2°) M.
Source officiellePage 36 sur 1101