Y..., représentant du personnel au CHSCT de la plate-forme de distribution du courrier de Colombes Rives-de-Seine, domicilié [...] , défenderesse à la cassation ; Le comité d'hygiène de sécurité et des

Z... », les sociétés Quick, invoquant la marque « Z... » en ce qu'elle désigne les « aliments, mets et plats préparés, non compris dans d'autres classes, en particulier articles de fast food » en classe

Le choix de représenter une femme cuisinière est en réalité l'incarnation d'Océane, la cuisinière créatrice des plats cuisinés de cette marque.

titre précaire et révocable pour une durée probatoire de trois mois sans tacite reconduction, un terrain appartenant au domaine public de cette collectivité, pour y exploiter un commerce de vente de plats

contrat de travail transféré vers divers employeurs en application de l'article L. 1224-1 du code du travail et en dernier lieu à la société Vencorex (la société) qui exploite l'activité au sein de la plate-forme

lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 29 avril 1997) que la société Camping du Boucanet, a donné à bail à la société Bar, des locaux à usage d'épicerie, plats

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 janvier 2022), la société Lekiosque.fr, fondée en décembre 2006, est une plate-forme d'achat et de lecture de magazines en version numérique qui propose, par l'intermédiaire

généralistes), C.4.6 (réseaux de drainage et évacuation des eaux, hydraulique de surface, canaux, retenues), C.4.8 (revêtements de sols extérieurs - pavages, dallages, pierres, panneaux, sols sportifs, plate-formes

Estimant que la réservation du mot-clé « Aquarelle » sur la plate-forme Google Adwords et le référencement naturel du site créaient un risque de confusion avec les marques « Aquarelle », les sociétés Aquarelle

The applicant had been offered another plot of land in the city to continue operating his shop but he had refused. The applicant had not owned the original plot of land.

    In respect of plots nos. 1310 and 1314/1, the right of perpetual use of these plots was granted by the State Treasury to the Końskie Municipality.

    The applicant was the owner of two plots of land (plot nos. 343 and 357) in Çanakkale. 1.     Proceedings concerning plot no. 357 3.

By a zoning act in 1989, it was registered as a block comprising two separate plots; plots 10 and 11 of block no. 7378.

In 1978, the Monterenzio municipality expropriated plots of land in view of the construction of social housing.

The applicants are the owners of a plot of land located in Kurna village, Pendik district in Istanbul, registered as plot no. 601, with a surface area of 310,500   square metres.

[I] et [Z] [N] d'avoir à procéder, dans les huit jours de la signification de la décision à intervenir, au retrait des deux plots en béton installés par leurs soins sur la servitude, entre les points B5

en plein chantier de construction, un allongement des délais de construction ; que l'expert a estimé le coût des dépenses provoquées par les changements du projet (avec notamment un reprofilage de la plate-forme

The decision on expropriation of 10 July 1978 encompassed only a plot measuring 120 square metres and in a further decision of 28 May 2001 the amount of compensation was fixed in respect of that plot.