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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6fbd3db21cbdd8d767
16 février 2011
16 février 2011
I LES PINS A... S. N. C GI. BE. CHI DI CHIELLO PIETRO CONSORTS G...
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6033bf2bcf382a72046f35a8
6 avril 2017
6 avril 2017
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 15 novembre 2016 *** La société Pomme de pin a exploité jusqu'en 2009/2010 deux campings sur [Localité 3], le camping Pomme de pin et le camping de la mer, ce dernier
Source officielle8ème chambre
DTA_2210259_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Il suit de là qu’ainsi que la commune de Sausset-les-Pins le soutient, que M.
Source officielle11e Chambre A
6163920cc171f9a1fe14c659
28 janvier 2011
28 janvier 2011
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 JANVIER 2011 N° 2011/ Rôle N° 09/12491 [P] [V] [H] [U] C/ [K] [O] SARL AGENCE DES 3 PINS
Source officielle9ème Chambre
DTA_2100481_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
son recours gracieux du 28 septembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du maire de Sausset-les-Pins portant création d'un pôle " Tranquillité publique " ; 3°) d'enjoindre à la commune de Sausset-les-Pins
Source officielle10eme Chambre
DTA_2203681_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Le 10 décembre 2021, la SCCV La Plage a déposé une demande de permis de construire modificatif que le maire de Sausset-les-Pins a refusé par arrêté n° APU-24/2022 du 2 mars 2022.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203404_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Juan-les-Pins la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102790_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Cuges-les-Pins de délivrer à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2502502_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par une décision du 10 février 2025 le maire de Sausset les Pins a, postérieurement à l'introduction de la requête, retiré la décision attaquée.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204872_20230810
10 août 2023
10 août 2023
La requête a été communiquée à la commune d'Antibes-Juan-les-Pins, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Par un mémoire, enregistré le 2 août 2023, la société L.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401858_20250226
26 février 2025
26 février 2025
Le désistement d'instance et d'action des Consorts B et de la SCEA Les Pins est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003050_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
La SCCV Corniche des Pins s'est désistée purement et simplement de l'instance. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108933_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Par un acte, enregistré le 16 janvier 2023, la société Les Pins Immobilier a déclaré se désister de la présente instance.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202198_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et mémoire, enregistrés le 9 août 2022 et le 27 janvier 2023, la Sarl Plage des 3 Pins, représentée par la S.C.P.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2400313_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
du secteur 4 du règlement du site patrimonial remarquable (SPR) de la commune de Soorts-Hossegor, secteur défini eu égard à l’intérêt paysager et l’objectif de valorisation du paysage de la forêt de pins
Source officielleCour d'Appel
6253c965bd3db21cbdd8834b
13 avril 2006
13 avril 2006
VILLENEUVE, avocat au barreau du MANS (14, avenue Pierre Mendès France-72000 LE MANS)- dépôt de conclusions PARTIE CIVILE COMMUNE DE BRETTE LES PINS, 36 rue des Pins-72250 BRETTE LES PINS Intimée Non
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2004376_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède que la requête de la SCI Chemin des Pins doit être rejetée en toutes ses conclusions. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Chemin des Pins est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106179_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
à la charge du centre hospitalier de La Tour-du-Pin une somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCtx Gal inf 10.000€
68f92ea5de0ebe408daa3346
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En réplique, monsieur [X] [J] invoque une irrecevabilité de la demande, en faisant valoir qu’il n’est pas le propriétaire du pin.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200168_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
trottoir de l'allée des pins à Saint Orens de Gameville.
Source officiellePage 36 sur 1205