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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02723_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

des pilotes maritimes de Corse-du-Sud.

Source officielle

Page 36 sur 745

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0db0c25a97f0381f4ee0

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

en France, c'est-à-dire les autres pilotes 'français' qui ne relèvent pas de la section A 2ème catégorie ( les pilotes d'essai et réceptions, les pilotes effectuant du travail aérien dont l'instruction

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

602f0d6ac3399f73ccc36919

Appel

18 février 2021

18 février 2021

Vu l'appel interjeté le 4 juillet 2019 par le syndicat des pilotes d'Air France (SPAF) ; Vu les conclusions récapitulatives transmises le 12 octobre 2020 aux termes desquelles le syndicat des pilotes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300285_20240919

Administratif

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Sur l'exception de non-lieu à statuer, opposée en défense par la commune de Rivière-Pilote : 2.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20203690

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

enregistré à son secrétariat le 23 octobre 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication de l’ensemble des enquêtes mensuelles « Laissez-passer consulaire » pilotées

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007932880

Admin. suprême

6 mai 1996

6 mai 1996

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 4 février 1992 et 3 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE LA PROFESSION DE PILOTE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61609e4a264c7ed035b03c3a

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

en France, c'est-à-dire les autres pilotes 'français' qui ne relèvent pas de la section A 2ème catégorie ( les pilotes d'essai et réceptions, les pilotes effectuant du travail aérien dont l'instruction

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448375

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

Vu la requête, enregistrée le 13 août 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour le SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE FRANCE ALPA (SNPL), dont le siège est au 5 rue de la

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470886.20240613

Admin. suprême

13 juin 2024

13 juin 2024

Toutefois, ne sont pas soumis à l'obligation de prendre un pilote les navires dont le capitaine est titulaire d'une licence de capitaine pilote applicable dans le port ou la partie du port considérée et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201040

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

14 mars 2013), que le 23 mai 2002, Lucien X..., Arsène Y..., Boris Z... et Ferfine A... épouse B..., qui effectuaient une tournée électorale aux îles Tuamotu, se trouvaient à bord d'un avion Piper piloté

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201041

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

14 mars 2013), que le 23 mai 2002, Lucien X..., Arsène Y..., Boris Z... et Ferfine A... épouse D..., qui effectuaient une tournée électorale aux îles Tuamotu, se trouvaient à bord d'un avion Piper piloté

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04462_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

du contrat de cession des parcelles litigieuses conclu le 1er septembre 2020 entre la commune de Case-Pilote et la société Madisec.

Source officielle
CC

comm

6079d3a89ba5988459c5981e

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

n'était pas un pilote expérimenté mais un pilote occasionnel, son activité principale étant celle de gardien de bateaux, qu'il ne parlait pas le polonais et n'avait que quelques notions d'allemand ne

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C300776

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

La SARL ERIC PILLON ENCHERES - PVE doit aussi être de bonne foi.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00944

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

pilote est revenu sur les lieux avec le matériel BTS suspendu aux élingues lorsque l'une d'elles s'est prise dans une antenne au sol, contraignant le pilote à lâcher le matériel qui s'est fracassé sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86192

Appel

19 février 2002

19 février 2002

; Que s'agissant d'un pilote nouvellement diplômé la société AIR FRANCE avait pris le soin de lui confier la responsabilité de co-pilote placé sous l'autorité et la surveillance d'un commandant de bord

Source officielle
CC

soc

61372382cd5801467740ab64

Cassation

2 mai 2000

2 mai 2000

ZF... et 89 autres pilotes qui avaient souscrit, en juillet 1968, un contrat de formation de type A11, ont, après avoir obtenu le brevet de pilote de ligne, saisi la juridiction prud'homale pour réclamer

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C201042

Cassation

12 juin 2014

12 juin 2014

14 mars 2013), que le 23 mai 2002, Lucien X..., Arsène Y..., Boris Z... et Ferfine A... épouse E..., qui effectuaient une tournée électorale aux îles Tuamotu, se trouvaient à bord d'un avion Piper piloté

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007749548

Admin. suprême

21 juillet 1989

21 juillet 1989

Article 2 : L'Etat est condamné à payer à la SOCIETE PILOT-FRANCE la somme de 1 862 480,90 F.

Source officielle
CC

cr

6079a7e49ba5988459c4b484

Cassation

9 juillet 1982

9 juillet 1982

CLAUDINE VEUVE Y... 2°) LE SYNDICAT NATIONAL DES PILOTES DE LIGNE (SNPL), PARTIES CIVILES, CONTRE DEUX ARRETS DE LA CHAMBRE D'ACCUSATION DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE DU 10 FEVRIER 1981 QUI, STATUANT

Source officielle