Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000018005597
9 février 2007
9 février 2007
1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; l'association requérante soutient que la condition d'urgence est remplie dès lors qu'en autorisant la chasse au pigeon
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465795.20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Pigeon Carrières, venue aux droits de la SAS Pigeon Granulats Ouest, a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer la réduction
Source officiellecomm
61372131cd580146773f1c1e
6 mars 1990
6 mars 1990
; 2°) L'ENTREPRISE PIEDOUX, dont le siège est à Bondues (Nord), 140, domaine de la Vigne ; en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1988 par la cour d'appel de Douai (2e chambre), au profit de : 1°)
Source officiellesoc
613722fccd580146774040ff
27 novembre 1997
27 novembre 1997
Xavier Y..., pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société transports Pignat, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 septembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux
Source officielleChambre Civile
62c5298aa2c4236379079a53
5 juillet 2022
5 juillet 2022
sud-ouest pratiquement sur toute sa longueur et le pignon nord-est partiellement
Source officielleChambre civile et com.
679089a6a212a19f662df6f4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
- le clin en pignon ouest : Le contrat prévoit la "pose d'un isolant y compris habillage pignon en clin".
Source officielle1re chambre 1re section
5fd9ef8fe0f76b300d47a132
29 octobre 2019
29 octobre 2019
[T] ne s'est jamais préoccupé de l'état de leur mur pignon qui s'est logiquement fortement dégradé depuis les travaux de démolition réalisés 2006 en janvier puisque celui-ci était a été mis à nu ainsi
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406827_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Cependant, l’accolement aux murs pignons des parcelles voisines n’est autorisé que dans la limite de l’épaisseur des bâtiments existants (hors annexes) sur ces parcelles.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:473541.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dès lors, les conclusions du pourvoi de la société Pigeon Carrières sont, dans cette mesure, devenues sans objet. Sur le surplus des conclusions du pourvoi : 3.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:464838.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Sur le pourvoi incident de la société Pigeon Carrières : 6.
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65af6d8cb6c6260008b53326
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Le tribunal a également retenu que la demande de condamnation de Mme [X] au paiement des travaux de réfection du mur pignon devait être rejetée car les non-façons ne sauraient être mises à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2404177_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Elle impute ces désordres au défaut d'entretien du mur pignon et du conduit de cheminée de l'habitation de M. E.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
63c8ef2adc5b777c9099305c
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Dit le jugement opposable à l'association Unédic délégation Ags Cgea Île-de-France Ouest Fixé les dépens au passif de la liquidation de la société Entreprise Pignet.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304788_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Le tir du pigeon ramier s'effectue à poste fixe matérialisé de main d'homme. Le tir dans les nids est interdit.
Source officielle1ère Chambre civile
660e43040740db0008fa9211
2 avril 2024
2 avril 2024
L'affouillement qui s'est produit résulte bien de la construction du mur pignon de l'immeuble appartenant actuellement à Mme [Y].
Source officielleChambre A - Civile
66162bd699851e0008f1e506
9 avril 2024
9 avril 2024
'réalisation trappe d'accès en pignon' Comme l'ont constaté tant M.
Source officiellecr
édure suiviec/Pierre Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01016
15 mai 2018
15 mai 2018
à accueillir pendant l'été des enfants, comportant cuisine, réfectoire et sanitaire, gymnase ; que le sinistre est intervenu dans la nuit du 16 au 17 février 2013, que le gymnase était détruit, les pignons
Source officielle2ème chambre
DTA_2101971_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Article 2 : Les conclusions de la commune de Pignans présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleChambre 3
DTA_2103575_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, qui dispose sur sa propriété d'un cheptel de 200 pigeons environ. M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007729176
13 novembre 1987
13 novembre 1987
que par un premier permis de construire délivré le 29 avril 1982, le préfet de Paris a autorisé Mme CLEMENT à étendre les combles de l'immeuble situé ... et à rehausser la toiture ainsi que le mur pignon
Source officiellePage 36 sur 353
AMBULANCES PIGNOUX
25/06/2026
Voir →
FELIX PIGNOUX
26/05/2026
Voir →
Pignoux, Clydd Guy Claude Jonathan
08/02/2026
Voir →
Société Civile de Moyens à capital variable PALLOT MATHIEUX PIGNOUX RAGOT
17/10/2025
Voir →
Pignoux, Elodie
24/09/2025
Voir →